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| L'assurance temporaire décès en France |
C'est un contrat qui se souscrit dans un temps limité. Il prévoit que l'assureur s'engage à verser un capital déterminé à l'avance, à un bénéficiaire révélé dans le contrat. Mais la condition c’est que l'assuré meure avant tout la date d'échéance du contrat.
Si à cette date il est toujours vivant, le contrat est fini et l'assureur conserve l'argent.
Le principe
Ce type de contrat est un véridique contrat d'assurance et non pas un contrat d'épargne ou un placement. Donc ça n’a rien à voir avec l'assurance vie.
Le plus ordinairement, l'assurance temporaire décès aide à garantir un emprunt, justement immobilier. En général, c'est même une exigence de la banque.
Le rôle de l'assurance est de lui garantir que le crédit qu'elle accorde au souscripteur sera remboursé même s'il meurt durant la phase de remboursement. Dans ce cadre, le capital souscrit est calculé sur la base du prêt à garantir. En cas de décès de l'assuré, le capital est renvoyé à la banque pour rembourser l’intégralité de l'emprunt.
En échange du risque qu'accepte ainsi de prendre l'assureur décès, si à la date d'échéance de l'emprunt l'assuré est toujours vivant, l'assureur conserve l'argent épargné.
Cependant, il est possible de souscrire ce type d'assurance pour d'autres raisons qu'un emprunt. Par exemple pour mettre à l'abri du besoin un époux qui ne travaille pas ou pour garantir la poursuite de l'éducation d'un ou plusieurs enfants après le décès de leur parent, ou encore pour assurer la pérennité d'une entreprise en cas de décès de son chef.
Dans tous les cas, au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat n'est imposable ni sur le patrimoine ni sur revenu.
Le suicide est désormais couvert dès la souscription du contrat lorsque l'assurance est liée à un prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale. Cependant, la garantie est limitée à un plafond. Dans les autres cas de prêt, l'assurance décès ne couvre le suicide qu'à partir de la deuxième année.
Et, évidemment le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires du contrat d'assurance : son conjoint, ses enfants, la banque qui lui a octroyé un prêt, etc.
Si à cette date il est toujours vivant, le contrat est fini et l'assureur conserve l'argent.
Le principe
Ce type de contrat est un véridique contrat d'assurance et non pas un contrat d'épargne ou un placement. Donc ça n’a rien à voir avec l'assurance vie.
Le plus ordinairement, l'assurance temporaire décès aide à garantir un emprunt, justement immobilier. En général, c'est même une exigence de la banque.
Le rôle de l'assurance est de lui garantir que le crédit qu'elle accorde au souscripteur sera remboursé même s'il meurt durant la phase de remboursement. Dans ce cadre, le capital souscrit est calculé sur la base du prêt à garantir. En cas de décès de l'assuré, le capital est renvoyé à la banque pour rembourser l’intégralité de l'emprunt.
En échange du risque qu'accepte ainsi de prendre l'assureur décès, si à la date d'échéance de l'emprunt l'assuré est toujours vivant, l'assureur conserve l'argent épargné.
Cependant, il est possible de souscrire ce type d'assurance pour d'autres raisons qu'un emprunt. Par exemple pour mettre à l'abri du besoin un époux qui ne travaille pas ou pour garantir la poursuite de l'éducation d'un ou plusieurs enfants après le décès de leur parent, ou encore pour assurer la pérennité d'une entreprise en cas de décès de son chef.
Dans tous les cas, au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat n'est imposable ni sur le patrimoine ni sur revenu.
Le suicide est désormais couvert dès la souscription du contrat lorsque l'assurance est liée à un prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale. Cependant, la garantie est limitée à un plafond. Dans les autres cas de prêt, l'assurance décès ne couvre le suicide qu'à partir de la deuxième année.
Et, évidemment le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires du contrat d'assurance : son conjoint, ses enfants, la banque qui lui a octroyé un prêt, etc.
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