Les garanties contre les effets du vent et les catastrophes

Les garanties contre les effets du vent et les catastrophes

Même minime, un accident de la circulation peut provoquer des dégâts matériels très coûteux. Au point, parfois, de rendre les véhicules en cause totalement inutilisables. Sans oublier que les victimes peuvent aussi subir des dommages corporels, qui correspondent à un préjudice physique et moral, La loi impose également de les indemniser. C'est ce qu'on appelle la «responsabilité civile des conducteurs, ou plus couramment assurance au tiers » 

le tiers étant la victime du conducteur responsable de l'accident.
L'assurance au tiers est la seule et unique assurance obligatoire avant de conduire sur la voie publique. Les dommages couverts par cette garantie sont ceux qui résultent d'un accident provoqué par le conducteur mais aussi de l'incendie ou de l'explosion de son véhicule en son absence.

L'obligation d'assurance des conducteurs de véhicules terrestres à moteur a été instituée par la loi n°58-208 du 27 Février 1958. 

Elle correspond aujourd'hui aux articles L. 211-1 et suivants, ainsi qu'à l'article R. 211-1 et suivants du Code des assurances. C'est aussi la loi qui fixe les montants de garantie.
Le fait de conduire sans être assuré est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Par ailleurs, compte tenu des circonstances, des peines complémentaires peuvent être appliquées.