Affichage des articles dont le libellé est Assurance France. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Assurance France. Afficher tous les articles

Les garanties contre les effets du vent et les catastrophes

Les garanties contre les effets du vent et les catastrophes

Même minime, un accident de la circulation peut provoquer des dégâts matériels très coûteux. Au point, parfois, de rendre les véhicules en cause totalement inutilisables. Sans oublier que les victimes peuvent aussi subir des dommages corporels, qui correspondent à un préjudice physique et moral, La loi impose également de les indemniser. C'est ce qu'on appelle la «responsabilité civile des conducteurs, ou plus couramment assurance au tiers » 

le tiers étant la victime du conducteur responsable de l'accident.
L'assurance au tiers est la seule et unique assurance obligatoire avant de conduire sur la voie publique. Les dommages couverts par cette garantie sont ceux qui résultent d'un accident provoqué par le conducteur mais aussi de l'incendie ou de l'explosion de son véhicule en son absence.

L'obligation d'assurance des conducteurs de véhicules terrestres à moteur a été instituée par la loi n°58-208 du 27 Février 1958. 

Elle correspond aujourd'hui aux articles L. 211-1 et suivants, ainsi qu'à l'article R. 211-1 et suivants du Code des assurances. C'est aussi la loi qui fixe les montants de garantie.
Le fait de conduire sans être assuré est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Par ailleurs, compte tenu des circonstances, des peines complémentaires peuvent être appliquées.

L'assurance invalidité des agriculteurs

L'assurance invalidité des agriculteurs
C'est la Mutualité sociale agricole qui gère l'assurance invalidité du monde agricole, pour les salariés comme pour les exploitants indépendants. Les règles d'attribution des pensions d'invalidité des salariés agricoles sont exactement les mêmes que celles des salariés du secteur privé.

En revanche, pour les chefs d'exploitation, la prise en charge se fait par le biais de l'Atexa (Accidents du travail des exploitants agricoles). C'est une assurance obligatoire, alimentée par les cotisations versées par les agriculteurs, qui prend en charge non seulement les accidents du travail mais aussi les maladies professionnelles et les incapacités qu'ils peuvent provoquer.

Les risques couverts

L'Atexa ou l'Aetexa prend en charge les accidents :Durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier; pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.

Elle fonctionne également si l'agriculteur développe une maladie liée à son activité professionnelle et inscrite sur la liste des maladies professionnelles (ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies).

Si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. De cette manière, les frais de soins occasionnés par ces accidents seront bien pris en charge par l'Atexa, et non par l'assurance maladie.
  1. Les agriculteurs concernés par l'affiliation à l'Atexa sont :
  2. Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  3. Les membres non salariés de société;
  4. Les mandataires de sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ;
  5. Les cotisants solidaires, sous certaines conditions;
  6. Les aides familiaux et associés d'exploitation ;
  7. Les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole).

Choisir sa complémentaire santé en France

Choisir sa complémentaire santé en France

Si l'entreprise n'en propose pas, ou si le souscripteur est un travailleur autonome, un fonctionnaire ou un retraité, choisir une assurance complémentaire santé adaptée à ses besoins n'est pas une chose facile. Avant d’agréer un contrat, il faut d'abord étudier le remboursement accordé par l'assurance maladie pour un acte médical et quelle somme reste à la charge de l'assuré.

Les divers niveaux, de couverture


Les assureurs proposent des contrats d'assurance santé qui interviennent en complément des organismes sociaux. Ils prennent en charge, notamment, le remboursement du ticket modérateur et éventuellement, selon les contrats, les dépassements de tarifs au-delà du montant maintenu par la Sécurité sociale.

C'est ainsi qu'ils offrent plusieurs niveaux de couverture :

La couverture de base, qui ne prend en charge que le ticket modérateur (la part que ne rembourse pas la Sécurité sociale) pour les médecins et soins ne dépassant pas le tarif de convention de la sécurité sociale en France; 

Une couverture plus étendue, qui va au-delà des dépenses courantes. Elle offre encore de meilleures prestations en cas d'hospitalisation;

Une formule plus complète, qui couvre les dépassements d'honoraires et offre une meilleure prise en charge des appareils acoustiques, prothèses dentaires, produit de protection, lunettes, lentilles de contact, etc.



L'assurance de la sécurité sur logement en France

L'assurance de la sécurité sur logement en France
Si le logement assuré comporte des meubles ou d'autres objets précieux, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire peu habitée ou isolée, l'assureur peut avoir des exigences en matière de sécurité, à défaut desquelles la garantie ne fonctionnera pas complètement.
En cas de cambriolage, si l'assuré n'a pas respecté ces exigences, l'assureur peut réduire son indemnisation de 30 à 50 %, voire la dénier complètement. Sauf si l'assuré arrive à prouver qu'il n'y a aucun lien entre le vol et le fait qu'il n'ait pas concédé aux demandes de l'assureur.


Les exigences de l'assureur peuvent être par exemple de :
  1. Faire installer sur la porte d'entrée une serrure comprenant au moins trois points d'ancrage;
  2. Assurer la porte de cornières «  antipinces », d'une barre de seuil ou d'un blindage intérieur;
  3. Renforcer les portes des dépendances qui communiquent directement avec le logement (par exemple le garage) au moyen de sûretés supplémentaires ou de barres de renfort;
  4. Équiper les fenêtres dont le seuil est situé à moins de 3 m du sol, de volets, persiennes en bois plein ou volets roulants en PVC;
  5. Protéger l'accès des petites fenêtres par des barreaux en fer espacés de 12 cm au maximum;
  6. Installer des vitres antieffraction de plus de 8 mm en général (l'épaisseur peut changer selon les contrats);
  7. Équiper le logement d'un système d'alarme et possiblement de surveillance.


Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)


Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)
C'est un contrat d'assurance optionnel et accessible à tous les particuliers comme aux professionnels. Pour ouvrir un Perp, il faut d'abord adhérer à une association, le Groupement d'épargne individuelle pour la retraite (Gerp), qui approuve le contrat avec l'assureur (banque, assurance, mutuelle) et veille sur les intérêts de l'ensemble des cotisants.

En revanche, le compte Perp lui-même est individuel. Les versements sont libres et facultatifs et, s'ils sont effectués avant le 31 décembre de chaque année, ils sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans le plafond de :

- 10 % des revenus nets de l'activité professionnelle, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale;

Ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année précédente, si cette limite est plus élevé.

Durant la phase d'épargne, l'argent est indisponible.
L'épargne versée au contrat est ensuite arrangée pour donner des intérêts. Le rendement dépend des placements préférés. Mais dans tous les cas l'épargne est progressivement sécurisée par l'assureur :

-  Entre 10 et 20 ans avant la retraite, au moins 40 % de l'épargne doit être garantie;

-  Entre 5 et 10 ans, le taux d'épargne garantie passe à 65 %;

-  Entre 2 et 5 ans, 80 % sont garantis;

- Enfin, moins de deux ans avant la retraite du souscripteur, au moins 90 % de l'épargne doit être garantie par l'assureur.
Lors de la fin de sa retraite, l'assuré touche généralement une rente viagère.

Le versement de la rente peut être anticipé dans certains cas de nullité, de cessation d'activité à la suite d'une liquidation judiciaire (et pour les salariés en cas de fin du droit aux allocations chômage après un congédiement ou licenciement).

Le Perp permet également d'acquérir sa première résidence principale. Dans ce cas, à la date d'échéance du contrat, l'épargne est versée sous forme de capital. Dans cette supposition, le souscripteur peut également bénéficier d'un prêt à 0 %. Mais dans les deux cas l'épargne est soumise à l'impôt sur le revenu.

À noter enfin que, en cas de décès avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente prévue par le Perp peut être remboursée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire désigné dans le plan. A noter que les enfants mineurs peuvent aussi la percevoir sous forme de rente éducation.

L'assurance dépendance en France


L'assurance dépendance en France

Le système de protection sociale en France impose aux Français de se protéger nécessairement de quatre «risques» qui sont les suivants : maladie, maternité, invalidité, vieillesse. L’obstacle, c'est que l'assurance vieillesse suffit très mal à faire face à ce qu'on nomme la « dépendance», c'est-à-dire la perte d'autonomie physique et mentale des personnes âgées et vieilles. C'est la raison pour laquelle les assureurs offrent aujourd'hui des contrats d'assurance dépendance. 


Actuellement, sur près de 7 millions de personnes de plus de 70 ans, 800 000 ont gâché de façon partielle ou totale leur autonomie. D’après l’INSEE, d'ici à 2020, ce chiffre passerait à 1 million. En 2012, le coût de la dépendance s'élevait en moyenne à 1 800 € par mois à domicile et à 2 300 € en établissement, alors que plus de la moitié des retraités se payent une pension inférieure à 1 000 €, et que le montant moyen des aides de l'État est de 450 €.


Quant à l'assurance maladie, son équilibre financier déjà très démunis ne lui permet pas d'assurer cette charge supplémentaire. C'est pourquoi il est question depuis plusieurs années d'établir un «cinquième risque », une nouvelle branche de la Sécurité sociale qui se nommerait « Assurance autonomie ». Elle imposerait aux actifs de verser des cotisations obligatoires, destinées à assumer leur éventuelle dépendance future. Et sur l’origine de la répartition, le versement de ces cotisations admettrait de financer la dépendance des personnes âgées d'aujourd'hui. En attendant un texte de loi dans ce sens, l'assurance dépendance reste une affaire privée et optionnelle.

Souscrire l’assurance pour tes voyages en France


Souscrire l’assurance pour tes voyages en France

Ce sont des assurances dont la finalité est de codifier, à la place de l'assuré, tous les problèmes qui peuvent probablement apparaître au cours d'un voyage. Par exemple un problème au départ, qui l'oblige à annuler ou à le refouler son voyage, la perte ou le vol de ses papiers ou de ses bagages, un problème de santé ou un problème juridique à l'étranger.


Certains contrats d'assurance dont on possède déjà en France pour couvrir la vie quotidienne en France fonctionnent aussi en voyage. Par conséquent, personne n’a besoin d'en souscrire d'autres : à quoi sert d'avoir deux assurances rapatriement ou deux assurances dépannage automobile? Alors un conseil à vous donner: avant de souscrire d'autres contrats sous la pression d'un agent de voyages ou autre, faites le tour des services que vos assurances «normales » garantissent en voyage et la zone géographique où elles s'appliquent. Pour cela, deux solutions très simples : relire vos contrats et/ou appeler votre assureur pour le vérifier avec lui.
Dans tous les situations, sachez que les contrats d'assurance auto ou moto et multirisques habitation souscrits en France cheminent partout dans l'Union européenne. Hors de l'Union, les contrats français sont en général inopérants, sauf les assurances prévues par les cartes bancaires internationales.
L'assurance multirisque et habitation en voyage
La garantie responsabilité civile du contrat d'assurance multirisque habitation fonctionne partout en France, mais aussi dans l’ensemble de l'Union européenne.
Le contrat peut également servir à garantir un dégât des eaux ou un incendie dans une location de vacances en France ou à l'étranger.

Assurance Auto : Risque d'une déclaration éronnée

Assurance Moto En France

Suite à la hausse des cotisations d'assurance successives, Parfois on essaye de minorer ses cotisations en passant en catimini certains éléments.Ces fausses déclarations peuvent avoir des conséquences très négatives.

Les obligations de l'assuré


Selon L'article L113-2 du Code des assurances qui fait obligation à l'assuré:

- de répondre exactement aux questions posées par l'assureur lors de la conclusion du contrat consigné, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge,

- et de déclarer, en cours de contrat, les nouvelles circonstances  qui ont pour finalité soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait  caduques les réponses faites à l'assureur.

 Dans un délai de 15 jours ces circonstances doivent être déclarées par une lettre recommandée.

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration avant le sinistre?

Supposant que  l'assuré rectifie spontanément son erreur, comme par exemple l'oubli d'un sinistre responsable au cours des 36 derniers mois, la seule conséquence est généralement la hausse de la cotisation pour l'ajuster au risque réel.

En revanche, si le nouveau niveau de risque est trop élevé, l'assureur peut refuser de le couvrir et résilier le contrat sans préavis (art. L 113-4 du Code des assurances). C'est généralement ce qui se passe lorsque c'est l'assureur qui découvre la fausse déclaration, car dans ce cas, il s'agit plus souvent d'une fausse déclaration intentionnelle que d'un simple oubli.

Ainsi, la résiliation s'articule sur un effet de 10 jours après sa notification à l'assuré. Les primes correspondant à la période résiliée seront alors remboursées à l'assuré.

La découverte de la fausse déclaration après un sinistre
C'est alors l'art. L 113-8 qui s'applique. Ses conséquences peuvent être très graves, car il prévoit en effet la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré si elle modifie le risque, et ce même si le sinistre n'a pas de lien avec ce risque.

Par exemple, si l'assuré omet sciemment de déclarer que son enfant est conducteur habituel du véhicule, il risque de voir son contrat nul même si c'est lui-même qui provoque un accident. Les conséquences seraient alors catastrophiques, notamment en cas de dommages corporels, puisque l'assuré devra indemniser lui-même les victimes. Par ailleurs, les primes déjà payées revient à l'assureur.

Si on suppose une  fausse déclaration lors d'un sinistre?


C'est à l'expert de déterminer si les dégâts correspondent bien au sinistre déclaré. S'il estime que ce n'est pas le cas, il refusera tout simplement la prise en charge des réparations correspondantes.

En effet l'assureur risque de ne pas prendre en considération cette tentative et la sanctionner , l'assuré en ne reconduisant pas le contrat à son échéance. Il peut même, s'il arrive à démontrer l'intention frauduleuse de la manœuvre, résilier immédiatement le contrat pour fausse déclaration.

À Noter: pour éviter des conséquences très graves, mieux vaut donc jouer franc jeu et informer précisément l'assureur. Si vous avez des antécédents qui rendent votre assurance coûteuse, n'hésitez pas à faire réaliser des devis auprès de courtiers en assurance auto spécialisés dans ce type de besoins.

Twitter Facebook Digg Favorites