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Assurance en France : régler un refus de remboursement

Assurance en France : régler un refus de remboursement

La plupart des mutuelles offre des contrats «responsables», statut qui leur admet de bénéficier d'avantages fiscaux ainsi que d'un certain label de qualité. Elles ne sont donc pas agréées à conditionner la souscription à un questionnaire médical préalable ou à écarter certaines pathologies de leur remboursement. Ainsi, tous les soins subséquents à la signature du contrat et estimant ses conditions doivent être consolés. Cependant, les mutuelles santé ont le droit de ne pas prendre en charge une hospitalisation en cours ou d'exiger des délais de carence sur certaines prestations plus chères.

À savoir: La prise de devis comparatifs via un courtier en assurance permet d'avouer les conditions adaptées selon vos besoins particuliers.

Les conditions de paiement sont-elles toujours existantes dans mon contrat?

En vertu de l'article L 113-1 du Code des assurances, les assurances santé ont l'obligation de préciser clairement, dans chaque contrat, quelles sont les exclusions. Celles-ci doivent être mises en valeur en gras, insérées dans une police de caractère différente des autres clauses du contrat afin de garantir le maximum de clarté pour le signataire. L'exclusion devra être la plus claire et détaillée possible.

À noter: Lors d'un désaccord entre assureur et assuré sur la portée de l'exclusion, le rapport du doute est presque toujours accordé à l'assuré.

Comment se comporter face à un litige avec son assureur?

Malgré ces précautions, des litiges peuvent apparaitre sur certains types de remboursements entre l'organisme de complémentaire santé et l'assuré. Dans ces cas, il est conseillé d'en discuter avec votre conseiller habituel. Celui-ci pourra possiblement négocier au cas par cas: une solution écrite sera alors signée entre les deux parties, closant le litige. Si le désaccord continue, il est alors temps de saisir les instances internes à la mutuelle telles que la direction de la qualité et le service clientèle. Ceux-ci seront à même de réévaluer le dossier de litige.

À savoir: il est toujours plus attentif de communiquer votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quels recours finals face à un rejet de remboursement?

Parfois, un règlement à l'amical ne peut être conclu directement entre assureur et assuré en désaccord. Il est alors possible de saisir un intermédiaire en assurance, dont le contact est inscrit dans le contrat. C'est une autorité indépendante dont la vocation est de trouver des solutions amiables en cas de litige sur l'interprétation d'un contrat d'assurance. Généralement, il s'agit du médiateur des institutions suivantes: le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA) ou la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). En dernier recours, l'affaire pourra être portée devant les tribunaux.

À noter: L'avis du médiateur en assurance est remis dans les 3 à 6 mois suivant la demande.

Les modalités de l’assurance multirisque habitation

Les modalités de l’assurance multirisque habitation 

Le Code des assurances n’entrevoit aucune forme particulière de déclaration : le mieux est donc d'appeler tout de suite votre assureur et de lui demander ce qu'il veut, sous quelle forme et dans quel délai.

Il vous concédera d'ailleurs tout de suite un numéro de dossier, qu'il suffira de reporter sur chaque courrier ultérieur.
Pour ce qui est de la déclaration de sinistre elle-même, un courrier fondamental suffit, résumant précisément les faits et donnant une première estimation les dommages. Pour plus de sécurité, vous pouvez l'envoyer en lettre recommandé avec avis de réception, mais ce n'est pas obligatoire.

L’expertise préalable

Dès réception de la déclaration, l'assureur renvoie un courrier, pour préciser qu'il l'a bien correspondue et qu'il nomme un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et estimer les dommages.

Si les dommages représentent une somme peu importante, l'assureur n'a pas besoin d'expertise préalable. Il sollicite au client de faire établir un devis par un professionnel (plombier, peintre, décorateur, etc.)  et de le lui envoyer. Si le montant lui semble correct par rapport aux dégâts déclarés par l'assuré, il admet la réalisation des travaux et verse la somme correspondante.

En revanche, lorsque les dégâts sont plus importants, ou s'il y a un litige sur leur évaluation, un expert est envoyé par la compagnie d'assurances. Ce dernier se déplace sur les lieux, constate les dommages, vérifie les factures et les justificatifs, prend des mesures, pose des questions. Tout cela lui aide à établir son rapport à l'assureur, à calculer une estimation et à proposer une indemnisation.

NB = Lorsque l'expert a été désigné par la société d'assurances, il n'est pas tenu de vous communiquer son rapport.

Les amendes en cas de défaut d'assurance en France

Les amendes en cas de défaut d'assurance en France
Conduire n'importe quel véhicule sans être assuré au tiers est un délit tranché par le tribunal correctionnel. Sans parler du fait qu'ensuite peu d'assureurs admettront d'assurer un tel conducteur. Ou alors à prix d'or.

L'amende encourue s'élève à 3 750 € au maximum, accouplée vraisemblablement d'un travail d'intérêt général (par exemple dans un hôpital pour grands blessés de la route).
En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une peine de prison, avec ou sans sursis.

Selon les circonstances du défaut d'assurance, ces sanctions peuvent aussi s'accompagner de :

  1. La confiscation ou l'immobilisation du véhicule;
  2. La interruption, voire l'annulation, du permis pendant trois ans au maximum (mais pas de retrait de points);
  3. L'interdiction de conduite de tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique;
  4. L'obligation de réaliser, aux frais du contrevenant, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La même sanction s'applique si vous oubliez d'assurer votre remorque ou votre caravane si elle dépasse les 750 kg.

Du côté des victimes en revanche, pas de problème (si l'on peut dire, compte tenu des événements qui peuvent être émouvants). Si le conducteur responsable n'est pas assuré, les victimes sont prises en charge par le fonds de garantie automobile, alimenté obligatoirement par les compagnies d'assurances pour ça.
Ensuite, le Fonds cherchera à obtenir le remboursement intégral, par le conducteur coupable, de toutes les sommes versées aux victimes et à leurs ayants droit. Des sommes qui peuvent être exorbitantes.

L’assurance vol en France

L’assurance vol en France

Si vous possédez un véhicule neuf ou quasiment neuf, voici une garantie indispensable. Elle est prévue pour indemniser le vol de ce véhicule ou de ses organes de direction. Elle fonctionne que ce dernier soit garé sur la voie publique ou en stationnement dans un garage.

L'assurance vol couvre aussi la tentative de vol, à condition qu'il y ait effraction et que des preuves matérielles puissent être illustrées : une serrure forcée, le contact électrique arraché, etc.
Les conditions dans lesquels le vol s'est produit sont évidemment très importantes.

Car si vous n'avez pas clôturé les portes ou le coffre de la voiture, ou si vous avez laissé les vitres ouvertes et vos clés dans le pare-soleil ou sous un siège, l'assureur refusera d'appliquer dans ce cas la garantie.

Pour ce qui est des objets laissés à l'intérieur de la voiture (ou du top-case d'une moto), puis volés indépendamment du véhicule, consultez bien ce que prévoit le contrat. Car leur vol est quelquefois indemnisé. Le mieux est donc de ne jamais rien laisser en partant. Cependant si le contrat prévoit une prise en charge, elle peut être bornée par une franchise ou un plafond d'indemnisation. À vérifier.
Quant à l'autoradio, les accessoires ou les équipements de votre voiture, ils sont en général indemnisés s'ils sont installés en série (le catalogue constructeur faisant foi). Sinon, ils ne seront garantis que si vous les déclarez à votre assureur, et que celui-ci les inclut dans le contrat, via une extension de garantie. Dans ce cas, attention aux conditions qui peuvent limiter fortement les garanties, donc au bout du compte ne pas être forcément rentables.

La même chose si vous avez du matériel professionnel à transporter et à laisser le soir dans le véhicule. Attention, là encore il peut y avoir une franchise ou un plafond d'indemnisation. Il se peut aussi que l'assureur exige que le véhicule soit garé dans un endroit clos (garage ou box) ou qu'il ait bien été fracturé.

Les règles générales de l'assurance habitation en France

Les règles générales de l'assurance habitation en France

Pour un particulier, l'assurance multirisque habitation est le contrat d'assurance de sa vie quotidienne : non seulement il protège son logement et tous les biens qu'il possède, mais en plus il protège sa responsabilité civile et celle de sa famille. C'est en effet ce contrat qui couvre tous les dommages causés par l'un ou l'autre de ses membres est fondamental, dans la plupart des cas. En effet, tout dépend si l'on est locataire ou propriétaire. Car, s'ils y sont strictement incités, les propriétaires de leur logement ne sont pas toujours obligés de souscrire un contrat d'assurance habitation.


Vous êtes locataire


Lorsqu'on est locataire d'un appartement ou d'une maison, la loi est tranchante : la souscription d'un contrat d'assurance habitation est absolument obligatoire, au moins pour couvrir les risques locatifs.


Les risques locatifs


Ce sont les risques de dommages que le logement loué peut subir en cas de sinistre : dégât des eaux, flamme, explosion ainsi que tout autre dommage prévu par le contrat. Le propriétaire doit pouvoir en être indemnisé : pour cela, le locataire doit souscrire un contrat d'assurance.


C'est la raison pour laquelle, en annexe du contrat de bail, le locataire doit disposer d’une attestation d'assurance et la renouveler chaque année à la date anniversaire du bail.
À défaut de quoi, si le contrat de bail prévoit une possibilité de résiliation pour défaut d'assurance, le propriétaire est en droit de l’annuler.


Même si le locataire n'est pas assuré, tout dommage doit être indemnisé au propriétaire. Y compris, donc, sur les propres deniers du locataire.


Soulignons qu'un contrat d'assurance habitation qui ne couvre que les risques locatifs ne couvre pas suffisamment le locataire lui-même. En effet, il ne garantit aucune indemnisation pour les dommages causés à lui-même, à sa famille et à ses biens. C'est pourquoi, généralement, les contrats d'assurance habitation destinés aux locataires proposent une couverture beaucoup plus étendue, avec des options admettant de les adapter au mieux à la situation de chacun.

Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)


Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)
C'est un contrat d'assurance optionnel et accessible à tous les particuliers comme aux professionnels. Pour ouvrir un Perp, il faut d'abord adhérer à une association, le Groupement d'épargne individuelle pour la retraite (Gerp), qui approuve le contrat avec l'assureur (banque, assurance, mutuelle) et veille sur les intérêts de l'ensemble des cotisants.

En revanche, le compte Perp lui-même est individuel. Les versements sont libres et facultatifs et, s'ils sont effectués avant le 31 décembre de chaque année, ils sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans le plafond de :

- 10 % des revenus nets de l'activité professionnelle, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale;

Ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année précédente, si cette limite est plus élevé.

Durant la phase d'épargne, l'argent est indisponible.
L'épargne versée au contrat est ensuite arrangée pour donner des intérêts. Le rendement dépend des placements préférés. Mais dans tous les cas l'épargne est progressivement sécurisée par l'assureur :

-  Entre 10 et 20 ans avant la retraite, au moins 40 % de l'épargne doit être garantie;

-  Entre 5 et 10 ans, le taux d'épargne garantie passe à 65 %;

-  Entre 2 et 5 ans, 80 % sont garantis;

- Enfin, moins de deux ans avant la retraite du souscripteur, au moins 90 % de l'épargne doit être garantie par l'assureur.
Lors de la fin de sa retraite, l'assuré touche généralement une rente viagère.

Le versement de la rente peut être anticipé dans certains cas de nullité, de cessation d'activité à la suite d'une liquidation judiciaire (et pour les salariés en cas de fin du droit aux allocations chômage après un congédiement ou licenciement).

Le Perp permet également d'acquérir sa première résidence principale. Dans ce cas, à la date d'échéance du contrat, l'épargne est versée sous forme de capital. Dans cette supposition, le souscripteur peut également bénéficier d'un prêt à 0 %. Mais dans les deux cas l'épargne est soumise à l'impôt sur le revenu.

À noter enfin que, en cas de décès avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente prévue par le Perp peut être remboursée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire désigné dans le plan. A noter que les enfants mineurs peuvent aussi la percevoir sous forme de rente éducation.

Les contrats de retraite d'entreprise en France

Les contrats de retraite d'entreprise en France
Généralement le salarié peut accéder à trois niveaux de retraite supplémentaire par capitalisation par rapport au statut de l'entreprise dans laquelle il travaille,:

Une épargne retraite individuelle : à travers l'assurance vie ou un plan d'épargne retraite populaire (Perp);

Un contrat de retraite d'entreprise réservé, par accord collectif, à une certaine catégorie de salariés. C'est ce qu'on nomme la retraite «catégorielle». L'entreprise peut contribuer à la constitution d'un supplément de retraite pour une catégorie de salariés par un régime de retraite d'entreprise. Il s'agit d'un allongement d'épargne souvent partagé entre l'entreprise et le salarié. Depuis la loi Fillon portant sur la réforme des retraites, il est désormais possible pour l'adhérent de déduire les cotisations ou les primes versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE);

Un contrat collectif de retraite : l'entreprise peut participer à la constitution d'un supplément de retraite pour l'intégralité de ces salariés à travers le biais d'un plan d'épargne retraite collectif (Perco), Toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur statut juridique.

En général, l'adhésion aux contrats de retraite procurés par les entreprises est facultative. En outre, si les conditions sont remplies par l'entreprise, certains salariés peuvent cumuler les avantages des divers produits.

L'assurance dépendance en France


L'assurance dépendance en France

Le système de protection sociale en France impose aux Français de se protéger nécessairement de quatre «risques» qui sont les suivants : maladie, maternité, invalidité, vieillesse. L’obstacle, c'est que l'assurance vieillesse suffit très mal à faire face à ce qu'on nomme la « dépendance», c'est-à-dire la perte d'autonomie physique et mentale des personnes âgées et vieilles. C'est la raison pour laquelle les assureurs offrent aujourd'hui des contrats d'assurance dépendance. 


Actuellement, sur près de 7 millions de personnes de plus de 70 ans, 800 000 ont gâché de façon partielle ou totale leur autonomie. D’après l’INSEE, d'ici à 2020, ce chiffre passerait à 1 million. En 2012, le coût de la dépendance s'élevait en moyenne à 1 800 € par mois à domicile et à 2 300 € en établissement, alors que plus de la moitié des retraités se payent une pension inférieure à 1 000 €, et que le montant moyen des aides de l'État est de 450 €.


Quant à l'assurance maladie, son équilibre financier déjà très démunis ne lui permet pas d'assurer cette charge supplémentaire. C'est pourquoi il est question depuis plusieurs années d'établir un «cinquième risque », une nouvelle branche de la Sécurité sociale qui se nommerait « Assurance autonomie ». Elle imposerait aux actifs de verser des cotisations obligatoires, destinées à assumer leur éventuelle dépendance future. Et sur l’origine de la répartition, le versement de ces cotisations admettrait de financer la dépendance des personnes âgées d'aujourd'hui. En attendant un texte de loi dans ce sens, l'assurance dépendance reste une affaire privée et optionnelle.

L'assurance temporaire décès en France

L'assurance temporaire décès en France
C'est un contrat qui se souscrit dans un temps limité. Il prévoit que l'assureur s'engage à verser un capital déterminé à l'avance, à un bénéficiaire révélé dans le contrat. Mais la condition c’est que l'assuré meure avant tout la date d'échéance du contrat.
Si à cette date il est toujours vivant, le contrat est fini et l'assureur conserve l'argent.


Le principe


Ce type de contrat est un véridique contrat d'assurance et non pas un contrat d'épargne ou un placement. Donc ça n’a rien à voir avec l'assurance vie.
Le plus ordinairement, l'assurance temporaire décès aide à garantir un emprunt, justement immobilier. En général, c'est même une exigence de la banque.


Le rôle de l'assurance est de lui garantir que le crédit qu'elle accorde au souscripteur sera remboursé même s'il meurt durant la phase de remboursement. Dans ce cadre, le capital souscrit est calculé sur la base du prêt à garantir. En cas de décès de l'assuré, le capital est renvoyé à la banque pour rembourser l’intégralité de l'emprunt.


En échange du risque qu'accepte ainsi de prendre l'assureur décès, si à la date d'échéance de l'emprunt l'assuré est toujours vivant, l'assureur conserve l'argent épargné.
Cependant, il est possible de souscrire ce type d'assurance pour d'autres raisons qu'un emprunt. Par exemple pour mettre à l'abri du besoin un époux qui ne travaille pas ou pour garantir la poursuite de l'éducation d'un ou plusieurs enfants après le décès de leur parent, ou encore pour assurer la pérennité d'une entreprise en cas de décès de son chef.


Dans tous les cas, au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire du contrat n'est imposable ni sur le patrimoine ni sur revenu. 


Le suicide est désormais couvert dès la souscription du contrat lorsque l'assurance est liée à un prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale. Cependant, la garantie est limitée à un plafond. Dans les autres cas de prêt, l'assurance décès ne couvre le suicide qu'à partir de la deuxième année.
Et, évidemment le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires du contrat d'assurance : son conjoint, ses enfants, la banque qui lui a octroyé un prêt, etc.

Souscrire l’assurance pour tes voyages en France


Souscrire l’assurance pour tes voyages en France

Ce sont des assurances dont la finalité est de codifier, à la place de l'assuré, tous les problèmes qui peuvent probablement apparaître au cours d'un voyage. Par exemple un problème au départ, qui l'oblige à annuler ou à le refouler son voyage, la perte ou le vol de ses papiers ou de ses bagages, un problème de santé ou un problème juridique à l'étranger.


Certains contrats d'assurance dont on possède déjà en France pour couvrir la vie quotidienne en France fonctionnent aussi en voyage. Par conséquent, personne n’a besoin d'en souscrire d'autres : à quoi sert d'avoir deux assurances rapatriement ou deux assurances dépannage automobile? Alors un conseil à vous donner: avant de souscrire d'autres contrats sous la pression d'un agent de voyages ou autre, faites le tour des services que vos assurances «normales » garantissent en voyage et la zone géographique où elles s'appliquent. Pour cela, deux solutions très simples : relire vos contrats et/ou appeler votre assureur pour le vérifier avec lui.
Dans tous les situations, sachez que les contrats d'assurance auto ou moto et multirisques habitation souscrits en France cheminent partout dans l'Union européenne. Hors de l'Union, les contrats français sont en général inopérants, sauf les assurances prévues par les cartes bancaires internationales.
L'assurance multirisque et habitation en voyage
La garantie responsabilité civile du contrat d'assurance multirisque habitation fonctionne partout en France, mais aussi dans l’ensemble de l'Union européenne.
Le contrat peut également servir à garantir un dégât des eaux ou un incendie dans une location de vacances en France ou à l'étranger.

Choisir la meilleure assurance auto en France

Choisir la meilleure assurance auto en France
Lorsque les contrats d'assurance auto en France respectent tous les mêmes règles, il existe suffisamment des façons d'en souscrire un.  Un contact direct ou contrat sur internet, courtier ou agent général: choisissez celui qui vous convient le mieux.


Assurance ou mutuelle en France ?


Généralement, une mutuelle d'assurance auto est très distincte d'une compagnie d'assurance auto puisqu'elle n'a pas de finalité lucrative. En revanche sur le terrain, on voit qu’elles fonctionnent visiblement de la même manière puisqu'elles sont toutes les deux assujetties au Code des Assurances en France. Leurs contrats ainsi que leurs prestations sont donc comparables. Vous pouvez alors faire réjouir la concurrence en vous basant sur les mêmes critères.


À votre connaissance: bien que les mutuelles aient été engendrées par des professions ou des secteurs spécifiques, dorénavant elles sont pour la plupart ouvertes à tous.


Votre partenaire


Vous pouvez souscrire votre assurance auto en France auprès d'un agent général, c'est-à-dire un professionnel autonome sélectionné par une société d'assurances, ou d'un courtier qui travaille pour le compte de plusieurs compagnies. Tous deux ont la prescription d'être immatriculés à l'ORIAS, le registre des intermédiaires en assurance. Véritables spécialistes de l'assurance auto en France, ils sont habituellement propriétaires de leur portefeuille de clients, ce qui affirme la langue durée de la relation qu'ils régentent de bout en bout.


Les nouveaux acteurs dans l’assurance auto en France
Les banques proposent elles aussi des assurances auto à travers leurs filiales d'assurances en France. Généralistes, leurs contrats sont exploités par les conseillers bancaires, cependant les sinistres sont gérés par des plates-formes spécifiques.


Les courtiers d'assurance auto en en ligne ont carrément  changé l’allure du marché. Leurs comparatifs admettent d'étudier ensemble une large gamme de contrats pour sélectionner la meilleure assurance auto en France. Cependant, leur disposition dématérialisée permet de comprimer les coûts tout en gardant des prestations de qualité.


Le «service après-vente» est l’expert automobile en France
L'expert automobile peut intercéder sur tous les sinistres à la demande de l'assurance, bien qu'en pratique les dégâts menus soient souvent réglés directement en l'absence de son intervention. Sa mission admette à estimer le coût des dégâts à prendre en charge. Indépendant, il n'est pas là pour conduire les responsabilités respectives des conducteurs impliqués: c'est le vrai rôle des compagnies d’assurance auto en France.


À noter: en cas de mésentente sur une estimation d’un expert, vous pouvez demander une contre-expertise (mais à vos frais).

Assurance en France: les formalités au versement du capital décès



Assurance décès en France

Un assuré n'a pas forcément besoin de consentir une assurance spécifique pour qu’ils puissent jouir d'un capital suite à son décès.

Le principe du capital décès


Le capital décès selon les normes françaises permet le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré décédé. Pour bénéficier de ce dispositif, l'assuré décédé devait accoutumer une activité salariée pour une durée au moins égale à 120 heures durant les trois mois précédant son décès. Le capital décès est aussi délivré si l'assuré décédé bénéficiait de l'assurance chômage ou d'une pension d'invalidité.


À retenir: si l'assuré décédé ne dépend pas du régime général de la Sécurité sociale en France, il est alors nécessaire de contacter directement sa caisse d'affiliation afin de connaître les modalités d'obtention du capital décès.


Le montant du capital décès


Le montant du capital décès en France dépend des revenus de l'assuré décédé. On le calcule à partir du montant des trois derniers mois de salaire. Le montant du capital décès versé doit être conçu entre 363,72 et 9092€.


À noter: le montant du capital décès n'est soumis ni à la CRDS, ni à la CSG, ni aux droits de succession, ni même aux cotisations de sécurité sociale.


Quels sont les bénéficiaires du capital décès


Le capital décès doit être versé au premier ayant droit prioritaire qui étaient à charge permanente, totale et effective de l'assuré décédé. Ils disposent d'un mois pour faire valoir leur priorité à bénéficier du capital décès.


À défaut, les autres ayants droit disposent d'un délai maximal de deux ans pour réclamer le capital décès. Le capital décès est versé au conjoint ou partenaire pacsé « ayant conclu le pacte civil de solidarité », à défaut, aux descendants et aux ascendants. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires de même catégorie (plusieurs enfants par exemple), le capital décès est partagé.


Demander le capital décès


Pour bénéficier du capital décès, il est essentiel de remplir un formulaire de demande. Ce formulaire doit être transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'assuré décédé. Plusieurs documents doivent être assemblés à la demande:
-les trois derniers bulletins de salaire de l'assuré décédé,
-l'acte de décès de l'assuré,
-une copie du livret de famille attestant du lien de parenté du bénéficiaire.


Assurance France : Economiser votre assurance automobile


Les offres d'assurance en Franxe
Nombreux moyens existent pour économiser sur votre assurance auto en fonction des critères de calcul du prix de votre assurance. voici des idées fondamentales pour vous aider à faire baisser le coût de votre assurance auto.

1. Adopter le bon véhicule afin d’économiser votre assurance automobile


Le choix de votre véhicule est déterminant pour le prix de votre assurance auto. Si vous voulez payer le juste prix, voici quelques poursuives:
-Choisissez un véhicule qui consomme beaucoup
-Favorisez un véhicule d'occasion, généralement moins coûteux en assurance. Si vous limitez l'assurance sur ses réparations douteuses
-évitez les modèles de voitures volés


2.Minimiser les risques au volant, pour un plus d'économie sur votre assurance auto


Afin de conserver ou augmenter votre bonus d'assurance auto, la règle de base est de respecter le nouveau Code de la route et d'adopter une conduite responsable. Vous évitez ainsi l'augmentation de votre coefficient bonus/malus, qui a un impact considérable sur le prix de votre assurance automobile. Et si vous roulez peu, signalez-le: les assureurs proposent souvent des tarifs réduits aux conducteurs qui présentent moins de risque à leur voiture
NB :Si possible, stationnez votre voiture dans un parking. Votre cotisation d'assurance auto est inférieure si votre voiture est moins exposée au vol.


3.L’assurance auto est moins chère pour les jeunes conducteurs


En France Les jeunes conducteurs payent souvent plus cher leur assurance automobile. Moins expérimentés, ils sont en effet plus sujets aux accidents de la route. Cependant, si vous avez adopté la conduite accompagnée , vous pouvez bénéficier de tarifs plus avantageux.
Dans un premier temps, l'autre solution est de conduire la voiture privée en vous déclarant comme co-conducteur. Vous accumulez ainsi de l'expérience et de l'ancienneté (au plan du coefficient malus/bonus), avant d'assurer votre propre voiture.


4.Procéder à la Comparaison avant la souscription de l’assurance automobile


Dans le but de trouver la meilleure assurance auto,  il faut comparer  les différentes offres proposées par les courtiers en assurance automobile. Il existe aussi de nombreux comparateurs en ligne qui vous permettent de réaliser gracieusement des devis adaptés à votre situation et à vos besoins. Mise à part ça lorsque vous êtes déjà chez un assureur, n'hésitez pas à faire le tour de la concurrence: les offres sont destinées à attirer les nouveaux clients qui sont nombreuses et souvent rentables.

la réassurance : définition et concept

la réassurance en France

Dans l'article précédent, nous avons traité pour vous la bancassurance, nous avons projeté ns réflexions sur une autre forme d’assurance à savoir la réassurance.
La réassurance est une opération par laquelle une compagnie d’assurance s’assure auprès d’une autre société pour une partie des risques qu’elle a pris en charge.


Objectifs :


Le principe de la réassurance est qu’une société d’assurance cède tout ou partie de son portefeuille, et donc de son risque mais aussi de sa prime et des sinistres, auprès d’un ou plusieurs réassurances.
La société d’assurances  est alors appelée la cédante car elle réalise une cession auprès d’un ou plusieurs réassureurs, ces derniers effectuant quant à eux une acceptation.
Alors on peut nommer la réassurance  comme « l’assurance de l’assurance ». L’assureur qui se réassure est appelé le cédant ou encore l’assureur direct.


Les différentes catégories de réassurance :


Les deux principales catégories de couverture en  réassurance sont :


1. La réassurance facultative ;


La cédante cède et le réassureur couvre tout ou partie du risque couvert par une police d’assurance unique. Ce processus est utilisé notamment pour les grands risques industriels et les risques spéciaux faisant appel à des connaissances particulières ou  dans le cas des risques de technologie de pointe.


2. La réassurance obligatoire (traité) ;


La réassurance est obligatoire lorsque la négociation est  accès sur une branche d’assurance, l’assureur s’engageant à céder tous les risques relevant de cette branche et le réassureur s’engageant à les accepter. Alors on peut dire que dans le cadre de traité, la cédante est obligée de céder et le réassureur d’assumer une part bien  précise des risques assurés par la cédante.


Les différents systèmes de réassurance :


On distingue deux types : réassurance proportionnelle et  réassurance non proportionnelle.


1. La réassurance proportionnelle (sommes);


La réassurance proportionnelle est déterminée en fonction des capitaux assurés sur chaque contrat relevant du champ d’application du traité. Cette réassurance est donc déterminée à la souscription des contrats, avant tout sinistre.


On trouve deux formes de réassurance proportionnelle :
La réassurance dite en participation pure, dans laquelle le réassureur cède à la réassurance un pourcentage des primes d’un portefeuille donné, et la même proportion des sinistres.
La réassurance dite en excédent de capitaux, dans laquelle le réassureur intervient lorsque la garantie de chaque contrat dépasse une certaine somme.
La réassurance proportionnelle est très utilisé pour les assurances individuelles, accidents, incendie ou encore dans les assurances vie.


2. La réassurance non proportionnelle (dommage) :


On dit que la réassurance est non proportionnelle lorsque l’assureur détermine le montant limite qu’il est prêt à assumer soit par rapport à sa charge de sinistres, soit par rapport à sa perte, la part excédentaire étant  prise en charge par le réassureur. On trouve deux types dans cette catégorie (réassurance non proportionnelle) :
La réassurance dite en excédent de sinistres, dans laquelle le réassureur intervient pour les sinistres dépassant un certain montant.


La réassurance dite en excédent de pertes, dans laquelle le réassureur intervient lorsque l’ensemble des sinistres d’une année dépasse un certain pourcentage des  primes encaissées.
La réassurance non proportionnelle est caractéristique des assurances de responsabilité.

La bancassurance en France : Etat des lieux


la bancassurance en France



De nos jours La bancassurance est devenue un phénomène international. Connaître sa source et son statut dans d’autres pays où elle joint d’une évolution plus élevée qu’en france  nous paraît donc important pour une meilleure compréhension de sa situation en France.


La bancassurance est une notion pouvant être expliquée de diverses façons. On ne trouve pas une définition précise pour la bancassurance. Mais toutefois il est possible de la définir d’un point de vue fonctionnel d’une part et d’un point de vue institutionnel d’autre part.


Le premier désigne les services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance : « la souscription d’assurance des moyens de paiement (perte de chéquier  , carte de crédit, de,…) ou assurance de perte de revenus (chômage, invalidité,…) associée à la tenue d’un compte courant.


Le second  concerne la  manière où  est organisée la participation entre la banque et l’assurance ou encore d’autres organismes non bancaires. Parce que la plupart des banques aujourd’hui proposent des produits d’assurances classiques (assurance vie, assurance santé …) et la plupart des assureurs montrent désormais des services bancaires (moyen de paiement, crédit, ouverture de compte…..).


En gros la bancassurance recouvre la stratégie des banques et des assurances visant une exploitation intégrée du marché des prestations financières.


Les banques ont pensé à ajouter une activité d'assurance qui leur permettait d'utiliser le même réseau d'agences pour mieux le rentabiliser, vendre plus de produits à chaque clients (vente croisée : par exemple une assurance en même temps qu'un crédit logement ou automobile), proposer des produits combinant les deux techniques (épargne sous forme d'assurance vie...), gérer une plus grande quantité d'argent, etc.


Cette évolution se fait au détriment des assurances, doublement perdantes : non seulement elles perdent le partenariat d'une banque, mais en plus leur ancien partenaire leur fait maintenant concurrence. Et, pratiquement dépourvu de réseau, elles peuvent difficilement en créer un pour développer, à leur tour, une activité de banque de dépôt. Néanmoins, Internet a multiplié les possibilités de la banque à distance et cela leur est maintenant possible.


Côté consommateur, certains préfèrent continuer à gérer  banque et assurance, mais d'autres peuvent trouver plus pratique de n'avoir qu'un seul interlocuteur, ou plus avantageux des produits financiers "tout-en-un".


Il y a aussi des inconvénients. Du côté légal, les deux secteurs se voient appliquer des règles distinctes : exercer les deux métiers signifie donc être capable de gérer une double contrainte, spécialement pour les produits relevant des deux secteurs à la fois, ainsi que pour les règles prudentielles ( rêgle de Bâle III ) . En revanche, les autorités de surveillance ont été fusionnées au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel, ce qui règle le problème de l'éclatement précédent de la surveillance des banques et assurances (en quatre autorités au total). 


D'un simple point de vue pratique, le système de gestion interne doit être capable de bien séparer les opérations (car, même si pour le consommateur il n'y a qu'un interlocuteur, il s'adresse en fait à des entités juridiquement distinctes, par exemple sous forme de filiales), et surtout les conseillers de clientèle doivent savoir miser sur une gamme de produits très divers et complexes.

Assurance plaisance : dédommagement en cas de dégradation du bateau

l'assurance plaisance en France

Lors de la souscription d'une assurance plaisance, et en cas de dépréciation du bateau, vous pourrez être remboursé selon sa valeur neuve, soustraction faite de la franchise dont vous devez vous payer.

Il est inéluctable de bien prendre connaissance des dommages pris en charge par votre assurance plaisance avant de partir voyager en navire.

La dégradation

La garantie « pertes et avaries » couvre les risques de dommages du bateau, incluant ainsi la dégradation.

L’indemnisation

En rapport avec l'état de dégradation, votre assureur pourrait  vous rembourser partiellement pour effectuer les réparations partiellement  ou totalement si le bateau semble perdu. Pour être indemnisé selon la valeur à neuf du bateau, une garantie « valeur à neuf » doit avoir été contractée.

à retenir :

- l’indemnisation sera amputée du montant de la franchise, un montant qui peut se révéler parfois exorbutant.

 

Hollande pour la hausse du budget de l'assurance-maladie


L'assurance maladie en France

François Hollande a annoncé qu'il prévoyait une augmentation de l'ordre de 3% du budget de l'Assurance-maladie.

Son chargée de la santé Mme Marisol Touraine, a précisé que le gouvernement francais proposerait une hausse "de l'ordre de 3% par an" durant le quinquennat.

Interrogé  sur les moyens -humains- qu'il entendait consacrer à la santé, François Hollande a souligné que ce domaine ne relevait pas du budget de son Etat, mais de l'Assurance-maladie.

"Il y a une croissance qui est prévue (...) de l'ordre de 3%, et qui permettra  à l'hôpital public de fonctionner", a déclaré le député de Corrèze.

Contactée par l'Associated Press, Mme Touraine a précisé que l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) serait revalorisé chaque année par le Parlement,

L'équipe Hollande entend "sécuriser les ressources dans la durée", mais aussi "économiser là où c'est nécessaire", d'aprés ce qui a  expliqué, en rappelant que l'objectif restait de ramener les comptes de la Sécurité sociale à l'équilibre en l'Année 2017.

Assurance vie 2012 :Quel Rendement des fonds en euros ?

L'assurance Vie en france

L'Assurance vie en France connaît un Rendement en baisse des fonds en euros, décollecte durant 6 mois successives, mais aussi des menaces liées aux obligations d'Etats, Pour l'assurance vie l'année précédente a connu  un climat plutôt morose pour le produit d'épargne préféré des Français. Le rendement moyen pour l'exercice 2011 a tout de même réussi à limiter sa perte de vitesse (3% contre 3,40% en 2010). En février la collecte est à nouveau repassée dans le vert et certains signes sur les marchés financiers laissent penser que 2012 pourrait être meilleure. Que disent  les les analystes là-dessous?

Cela paraît inévident de tabler sur une hausse de la rentabilité des taux de rendement des fonds en euros, mais les pronostics sont permis à l'image du contexte actuel. Les contrats d'assurance vie en euros offrent la garantie de leur capital pour les  épargnants . 85% des encours de l'assurance vie concernent les fonds en euros. La composition des fonds en euros n'est pas seulement obligataire (obligations d'Etat qui représentent environ 33% de portefeuilles des assureurs), elle inclut une part importante d'emprunts d'entreprises (36%), une part moindre mais significative en produits boursiers (16% d'actions) et dans une moindre mesure en actifs immobiliers (2%). Le reste concerne des produits de trésorerie. En 2011, l'OAT 10 ans, l'indice de référence des obligations d'Etat, affiche des taux faibles, sous la fourchette de 3%. Cela participe à la relative bonne performance des taux d'intérêts immobiliers, mais pénalise le rendement des fonds en euros. Ajoutons la chute de la Bourse (le CAC 40 a chuté de 17% en 2011) et les retraits substantiels sur les contrats depuis la fin de l'été impulsés par la crise de la dette souveraine. En parallèle les assureurs plus ou moins exposés à ces dettes des Etats de la zone euro ont dû provisionner pour couvrir les pertes, ce qui a eu pour effet d'émousser les rendements de leurs contrats.

le problème de la dette en zone euro est loin d'être résolu. Mais la hausse des taux de l'OAT 10 ans est plus que probable, signe que la solvabilité de la France serait remise en cause. Si la France emprunte sur les marchés financiers à des taux plus élevés, le rendement de l'assurance vie s'améliore. Les assureurs ont toujours la possibilité de puiser dans leurs fonds réserves, la provision pour participation aux excédents (PPE) qui permet d'engranger une partie des bénéfices des bonnes années pour les redistribuer aux assurés et soutenir un rendement en baisse. Certains assureurs ont utilisé cette soupape de sécurité en 2010 et 2011 pour booster le rendement servi. Tout n'a pas été distribué, l'évolution dans les prochains mois dira s'il faudra à nouveau ouvrir les vannes. Le cabinet de conseil Facts & Figures estime d'un taux de rendement moyen de 3,30% pour 2012. Il faut attendre 7 mois pour confirmer les pronostics.

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