De façon générale, on parle de l'Assurance Maladie, mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.
Le régime général de l'Assurance Maladie
C'est le régime de Sécurité sociale des salariés et des étudiants. Il couvre 57 millions de Français, soit plus de 87% de la population. Il finance ainsi 86% des dépenses de santé du pays, avec des ressources provenant pour l'essentiel des cotisations sociales (48%) et de la CSG (36%).
En 2010, les CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) ont versé 142 milliards d'euros de prestations, soit une moyenne de 5260€ par personne. Ce total comprend:
-les prestations en nature: remboursements de frais médicaux, de frais d'hospitalisation...
-les prestations en espèces: indemnités journalières d'arrêt-maladie.
Son déficit actuel est de 18,6 milliards d'euros.
À noter: le régime local d'assurance maladie complète les prestations versées par l'assurance maladie pour les habitants d'Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de la Moselle.
Le régime agricole
Le régime agricole assure à la fois les exploitants (rattachés à l'AMEXA) et les salariés agricoles. Il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Il protège 3,5 millions de bénéficiaires et a versé 28 milliards de prestations en 2010, soit 4670€ par personne et par an. Comme pour le régime général, ce montant regroupe les prestations en nature et en espèces. Les remboursements des frais médicaux sont d'ailleurs identiques. Son déficit est à l'heure actuelle de 1,4 milliards d'euros.
À savoir: ce régime assure non seulement ceux qui travaillent sur des exploitations agricoles, mais aussi les salariés d'entreprises de services en lien avec le monde agricole, comme des assurances ou des banques.
Le régime social des indépendants (RSI)
Ce régime administre l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales. Toutefois, il ne gère à proprement parler que les cotisations. En effet, les remboursements sont quant à eux délégués aux Organismes Conventionnés, qui sont des assureurs ou des mutuelles. Il couvre 3,5 millions d'ayants droit qui perçoivent 6,8 milliards de prestations.
Les remboursements de frais médicaux et d'hospitalisation sont là aussi identiques à ceux des salariés. En revanche, certaines professions, comme les professions libérales, ne perçoivent pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Les régimes spéciaux d'assurance maladie
Certains secteurs ou certaines entreprises ont, pour des raisons historiques, développé leurs propres caisses d'assurance maladie. Elles constituent les régimes spéciaux. Il y en a 11 au total, parmi lesquels figurent les régimes des marins, des militaires, des entreprises minières (qui fusionnera avec le régime général à fin 2013), la SNCF, la RATP, les industries du gaz et de l'électricité, la banque de France, les clercs et employés de notaires... Mais aussi l'Opéra de Paris, le Port autonome de Bordeaux, l'Assemblée nationale ou le Sénat.
Tous ces régimes sont regroupés au sein de l'Union Nationale des Régimes spéciaux (UNRS). Ils couvrent au total environ 5 millions de personnes. Les remboursements des frais médicaux sont généralement identiques à ceux des salariés. Toutefois, certains régimes offrent des prestations plus élevées.
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