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| Le principe de l'assurance |
Les assurances sociales obligatoires
Les différentes branches d'assurance obligatoires
En France, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi : a protection contre les risques «sociaux» (maladie, accidents du travail, chômage, invalidité, vieillesse) et la protection contre le risque, pour chacun, de porter atteinte à autrui. C'est ce qu'on appelle la «responsabilité civile». Parallèlement, les assureurs proposent de multiples possibilités d'assurances facultatives, destinées à protéger tel ou tel risque individuel.
Les assurances sociales obligatoires
Depuis les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, qui ont institué le principe de la sécurité sociale pour tous les Français, le système de protection sociale repose sur cinq grands régimes et une dizaine de caisses autonomes. À cela s'ajoute un régime dit « de solidarité» — c'est-à-dire non lié au versement de cotisations par les assurés sociaux — et destiné aux personnes dans le besoin.
Cet ensemble couvre ainsi toute la population française sans exception, quel que soit le niveau de ressources individuel.
Les différentes branches d'assurance obligatoire
La protection sociale française est un arbre à trois branches : la branche maladie, la branche retraite et la branche famille. Elles sont gérées par différents régimes, selon le secteur d'activité de l'assuré social. A cela s'ajoutent plusieurs ramifications pour couvrir la maternité, le chômage. les accidents du travail, les maladies professionnelles, l'invalidité, le décès.
La branche maladie maternité
C'est cette branche que les Français appellent généralement la Sécu (alors que la Sécurité sociale regroupe l'ensemble de la protection sociale des salariés du secteur privé en France). Pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services, son nom officiel est désormais l'Assurance maladie.
Dans le monde agricole, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui en est chargée. Et le Régime social des indépendants (RS1) gère celle des ( non non», les travailleurs non-salariés, non agricoles.
Des mutuelles spécifiques quant à elles sont chargées par l'État de gérer l'assurance maladie maternité des fonctionnaires. Quel que soit le régime de gestion, le principe de base est le même pour tout le monde : en cas de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, tout actif doit pouvoir rester chez lui, à se soigner et à se reposer, sans travailler pendant un certain temps.
Pour cela, les assurés et leurs entreprises versent une cotisation obligatoire calculée sur la base de leurs revenus d'activité. Et lorsque l'assuré tombe malade, l'assurance maladie prend en charge ses soins et ses médicaments.
Par ailleurs, sous certaines conditions de durée de cotisations, elle lui verse aussi une indemnité journalière, destinée à remplacer provisoirement sa rémunération, puisque celle-ci est suspendue le temps de sa convalescence.
La branche retraite
Les régimes sociaux français ont tous une branche retraite, qui gère également en partie le décès. Elle est désormais obligatoire pour tous les actifs sans exception, y compris pour les conjoint, concubin ou partenaire de pacs des travailleurs indépendants (artisan, commerçant ou agriculteur, par exemple), même s'ils ne participent que bénévolement à l'activité.
À quelques exceptions près, tous les régimes ont deux piliers
• Une assurance vieillesse de base, comptabilisée par trimestres de cotisations ;
• Une assurance vieillesse complémentaire, comptabilisée par points acquis au cours de la carrière.
Les pensions de retraite françaises peuvent être versées partout dans le monde, quel que soit le lieu de résidence.
La branche famille
Contrairement aux autres assurances sociales, les aides à la famille ne sont pas forcément liées au versement de cotisations. Chaque année, sous le contrôle de l'État, un budget est attribué à la branche famille pour verser les aides dont elle a la charge, via les différents régimes de protection sociale.
Dans le secteur privé, par exemple (hormis le secteur agricole), cette branche est gérée par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et les caisses d'allocations familiales (CAF) installées dans les départements. Ces caisses sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public régie par le Code de la sécurité sociale.
Comme son nom l'indique, la branche famille est en charge des aides aux familles; mais pas seulement. C'est aussi elle qui verse les aides au logement et les aides à la réinsertion sociale.
Les aides à la famille
C'est ce que les Français appellent les «allocs ». Pour tout le monde en France, actif ou non, français ou étranger, à partir de la naissance ou de l'adoption du deuxième enfant, la caisse verse en effet une aide forfaitaire mensuelle non imposable. Cette aide s'appelle les « allocations familiales».
Elles sont versées à toutes les familles résidant en France, sans condition de nationalité ou de revenu. Pour y avoir droit, il faut juste résider habituellement en France et avoir à charge une famille de plus de deux enfants. D'où sa très grande notoriété : aux yeux de tous. les allocations familiales sont un exemple de solidarité nationale envers les familles vivant en France.
Par ailleurs, cette fois en fonction des revenus du foyer, les caisses d'allocations familiales peuvent aussi verser d'autres prestations familiales.
