A qui appartiennent vraiment les sommes placées sur un contrat en euros?
Les sommes placées par les épargnants leur appartiennent, ainsi que la provision pour participation aux excédents et la réserve de capitalisation. La compagnie n'a aucun droit de propriété dessus; elle les gère dans le cadre défini à la fois dans le Code des assurances, dans le Code de la mutualité et éventuellement dans le Code de la Sécurité sociale, et parfois aussi en lien avec le conseil d'administration de l'association souscriptrice du produit (comme le Gaipare ou l'Afer), En plaçant leur argent sur un fonds en euros, les épargnants en délèguent la gestion, réalisée dans un cadre collectif par la compagnie. Ils peuvent récupérer leur argent à tout moment, l'assurance-vie faisant porter le risque de liquidité par la compagnie.
Justement, le capital d'un fonds en euros est-il vraiment garanti ?
Dans le cas extrême d'une faillite de l'État français, le capital d'un certain nombre de fonds en euros serait difficilement garanti. Mais ce scénario peu probable aurait des conséquences nettement plus dramatiques que le seul périmètre de l'assurance-vie en France.
Dans les autres cas, la sécurité financière des fonds en euros peut être considérée comme garantie à 99,9% en raison à la fois de la composition financière des fonds, imposée par la réglementation de l'assurance, et du contrôle fin de l'activité des compagnies par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Le risque de faillite d'un fonds en euros est assez limité au regard des règles prudentielles concernant l'allocation d'actifs afférente. Les fonds en euros détiennent ainsi entre 60 et 85 % d'obligations, avec des contreparties de rating élevé (prédominance d'obligations AA à AAA).
En cas de difficulté de tel ou tel opérateur, le rendement de son fonds en euros pourrait diminuer nettement; c'est d'ailleurs ce qui s'est passé dans les rendements 2011 pour les assureurs qui ont dû faire face à une allocation d'actifs peu heureuse et/ou à des dépréciations d'actifs.
Quelles sont vos prévisions sur tes rendements 2012 des fonds en euros ?
Ils devraient repartir à la hausse en raison de plusieurs phénomènes : une remontée des taux d'intérêt auxquels la France émet sa dette, par rapport aux niveaux les plus bas atteints durant l'été 2011; une probabilité faible de nouvelle baisse des marchés actions. Si l'on devrait avoir une remontée (probablement de 20 à 50 centimes) des rendements moyens servis en 2012, on devrait aussi observer de fortes disparités entre les opérateurs. Ceux qui restent très exposés sur les dettes grecque, portugaise (voire italienne) pourraient voir leur rendement 2012 pénalisé par de nouvelles dépréciations sur les obligations souveraines.
