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| Contrat intergénérationnel |
il existe un type du contrat qu'on l'appelle Le contrat intergénérationnel qui permet à un souscripteur d'aider de son vivant un enfant ou un petit enfant. Mais attention aux éventuelles complications.
il existe plusieurs solutions de contrats « coup de pouce » demeurent existantes actuellement. Une des solutions consiste à associer un don manuel à l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. En rappelant qu'aujourd'hui, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 159.325 Euros en franchise de droit tous les six ans. Et chaque grand-parent peut gratifier chacun de ses petits-enfants, toujours en franchise de droits, d'un don plafonné à 31.865 Euros.
Pour exploiter ce filon, les grands réseaux bancaires et d'assurance ont mis au point des « packages inter-générationnels ». « Le principe est très simple. Le parent ou le grand-parent donateur ouvre au nom de son enfant ou petit-enfant, un contrat d'assurance correspondant au montant du don. Puis il veille à sa bonne gestion, jusqu'à la fin des études de l'enfant par exemple, par le biais d'un pacte adjoint au don manuel
Ce don dit manuel facilite les démarches administratives dans la mesure où les assureurs insèrent systématiquement dans le contrat, l'imprimé fiscal de déclaration du don. Lorsqu'il s'agit d'un pacte adjoint il permet au donateur, en accord avec les représentants légaux du mineur, de devenir administrateur du contrat et de garder la main sur l'épargne qu'il destine à son protégé. C'est un acte sous seing privé qui offre plusieurs clauses optionnelles parmi lesquelles la plus fréquemment utilisée est celle dite «d'inaliénabilité temporaire» . Cette clause dont l'effet ne s'allonge pas au delà des 25 ans du donataire et qui permet au donateur de contrôler d'éventuels rachats prématurés et non justifiés !
Complications lors de la succession
En cas de conflit familial, le donateur pourrait également opter pour une clause de « retour conventionnel », afin qu'en cas de décès du donataire, le capital du contrat lui revienne. Attention toutefois, dans tous les cas, le donateur doit bien avoir à l'esprit que s'il a fait un don simple en faveur d'un seuls de ses héritiers au risque de désavantager ses autres enfants (ou petits-enfants), cette donation, sera comptabilisée au moment de l'ouverture de sa succession, non pas sur la base de sa valeur au jour du don, mais sur celle constatée au jour du décès du donateur. En d'autres termes si 30.000 euros donnés et versés sur un contrat sont devenus 40.000 euros, c'est ce dernier montant que le « protégé » du défunt devra rapporter à la succession et dont il sera éventuellement redevable vis-à-vis des autres héritiers légaux.
les options les plus simples
Pour éviter ces complications certains établissement comme le Crédit Mutuel avec son livret Avenir, ou encore les Banques Populaires avec le Plan Epargne Enfant, ont fait le choix de formules intergénérationnelles plus simples. « Le contrat est souscrit par le parent ou le grand-parent lequel désigne l'enfant qu'il souhaite aider comme bénéficiaire en cas de vie, à un âge donné , généralement entre 16 et 25 ans », explique Armelle Thomas, responsable de l'offre assurance-vie chez Natixis Assurances. A cette échéance, le jeune récupère l'argent accumulé sous forme de capital ou de rentes certaines. « Et en cas de disparition accidentelle prématurée du souscripteur, l'assureur prend en charge, sans frais supplémentaires, les versements programmés en cours, jusqu'au terme du contrat », ajoute Armelle Thomas. Mais là aussi le parent qui souscrit ce type de formule doit rester vigilant s'il veut éviter que ce « cadeau » ne fasse l'objet d'une contreverse en cas de succession.
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