Assurance Auto : Risque d'une déclaration éronnée

Assurance Moto En France

Suite à la hausse des cotisations d'assurance successives, Parfois on essaye de minorer ses cotisations en passant en catimini certains éléments.Ces fausses déclarations peuvent avoir des conséquences très négatives.

Les obligations de l'assuré


Selon L'article L113-2 du Code des assurances qui fait obligation à l'assuré:

- de répondre exactement aux questions posées par l'assureur lors de la conclusion du contrat consigné, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge,

- et de déclarer, en cours de contrat, les nouvelles circonstances  qui ont pour finalité soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait  caduques les réponses faites à l'assureur.

 Dans un délai de 15 jours ces circonstances doivent être déclarées par une lettre recommandée.

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration avant le sinistre?

Supposant que  l'assuré rectifie spontanément son erreur, comme par exemple l'oubli d'un sinistre responsable au cours des 36 derniers mois, la seule conséquence est généralement la hausse de la cotisation pour l'ajuster au risque réel.

En revanche, si le nouveau niveau de risque est trop élevé, l'assureur peut refuser de le couvrir et résilier le contrat sans préavis (art. L 113-4 du Code des assurances). C'est généralement ce qui se passe lorsque c'est l'assureur qui découvre la fausse déclaration, car dans ce cas, il s'agit plus souvent d'une fausse déclaration intentionnelle que d'un simple oubli.

Ainsi, la résiliation s'articule sur un effet de 10 jours après sa notification à l'assuré. Les primes correspondant à la période résiliée seront alors remboursées à l'assuré.

La découverte de la fausse déclaration après un sinistre
C'est alors l'art. L 113-8 qui s'applique. Ses conséquences peuvent être très graves, car il prévoit en effet la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré si elle modifie le risque, et ce même si le sinistre n'a pas de lien avec ce risque.

Par exemple, si l'assuré omet sciemment de déclarer que son enfant est conducteur habituel du véhicule, il risque de voir son contrat nul même si c'est lui-même qui provoque un accident. Les conséquences seraient alors catastrophiques, notamment en cas de dommages corporels, puisque l'assuré devra indemniser lui-même les victimes. Par ailleurs, les primes déjà payées revient à l'assureur.

Si on suppose une  fausse déclaration lors d'un sinistre?


C'est à l'expert de déterminer si les dégâts correspondent bien au sinistre déclaré. S'il estime que ce n'est pas le cas, il refusera tout simplement la prise en charge des réparations correspondantes.

En effet l'assureur risque de ne pas prendre en considération cette tentative et la sanctionner , l'assuré en ne reconduisant pas le contrat à son échéance. Il peut même, s'il arrive à démontrer l'intention frauduleuse de la manœuvre, résilier immédiatement le contrat pour fausse déclaration.

À Noter: pour éviter des conséquences très graves, mieux vaut donc jouer franc jeu et informer précisément l'assureur. Si vous avez des antécédents qui rendent votre assurance coûteuse, n'hésitez pas à faire réaliser des devis auprès de courtiers en assurance auto spécialisés dans ce type de besoins.