Les règles générales de l'assurance habitation en France

Les règles générales de l'assurance habitation en France

Pour un particulier, l'assurance multirisque habitation est le contrat d'assurance de sa vie quotidienne : non seulement il protège son logement et tous les biens qu'il possède, mais en plus il protège sa responsabilité civile et celle de sa famille. C'est en effet ce contrat qui couvre tous les dommages causés par l'un ou l'autre de ses membres est fondamental, dans la plupart des cas. En effet, tout dépend si l'on est locataire ou propriétaire. Car, s'ils y sont strictement incités, les propriétaires de leur logement ne sont pas toujours obligés de souscrire un contrat d'assurance habitation.


Vous êtes locataire


Lorsqu'on est locataire d'un appartement ou d'une maison, la loi est tranchante : la souscription d'un contrat d'assurance habitation est absolument obligatoire, au moins pour couvrir les risques locatifs.


Les risques locatifs


Ce sont les risques de dommages que le logement loué peut subir en cas de sinistre : dégât des eaux, flamme, explosion ainsi que tout autre dommage prévu par le contrat. Le propriétaire doit pouvoir en être indemnisé : pour cela, le locataire doit souscrire un contrat d'assurance.


C'est la raison pour laquelle, en annexe du contrat de bail, le locataire doit disposer d’une attestation d'assurance et la renouveler chaque année à la date anniversaire du bail.
À défaut de quoi, si le contrat de bail prévoit une possibilité de résiliation pour défaut d'assurance, le propriétaire est en droit de l’annuler.


Même si le locataire n'est pas assuré, tout dommage doit être indemnisé au propriétaire. Y compris, donc, sur les propres deniers du locataire.


Soulignons qu'un contrat d'assurance habitation qui ne couvre que les risques locatifs ne couvre pas suffisamment le locataire lui-même. En effet, il ne garantit aucune indemnisation pour les dommages causés à lui-même, à sa famille et à ses biens. C'est pourquoi, généralement, les contrats d'assurance habitation destinés aux locataires proposent une couverture beaucoup plus étendue, avec des options admettant de les adapter au mieux à la situation de chacun.