Les amendes en cas de défaut d'assurance en France

Les amendes en cas de défaut d'assurance en France

Conduire n'importe quel véhicule sans être assuré au tiers est un délit tranché par le tribunal correctionnel. Sans parler du fait qu'ensuite peu d'assureurs admettront d'assurer un tel conducteur. Ou alors à prix d'or.

L'amende encourue s'élève à 3 750 € au maximum, accouplée vraisemblablement d'un travail d'intérêt général (par exemple dans un hôpital pour grands blessés de la route).

En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une peine de prison, avec ou sans sursis.

Selon les circonstances du défaut d'assurance, ces sanctions peuvent aussi s'accompagner de :

1. La confiscation ou l'immobilisation du véhicule;
2. La interruption, voire l'annulation, du permis pendant trois ans au maximum (mais pas de retrait de points);
3. L'interdiction de conduite de tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique;
4. L'obligation de réaliser, aux frais du contrevenant, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La même sanction s'applique si vous oubliez d'assurer votre remorque ou votre caravane si elle dépasse les 750 kg.

Du côté des victimes en revanche, pas de problème (si l'on peut dire, compte tenu des événements qui peuvent être émouvants). Si le conducteur responsable n'est pas assuré, les victimes sont prises en charge par le fonds de garantie automobile, alimenté obligatoirement par les compagnies d'assurances pour ça.

Ensuite, le Fonds cherchera à obtenir le remboursement intégral, par le conducteur coupable, de toutes les sommes versées aux victimes et à leurs ayants droit. Des sommes qui peuvent être exorbitantes.