Le Régime social des indépendants (RSI) en France

Le Régime social des indépendants 

Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d’une entreprise.

Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.

Le RSI garantit près de 5 millions d'assurés sociaux ainsi que leurs ayants droit, c'est-à-dire leur conjoint, compagnon, et leurs enfants,
Créé par une ordonnance du 31 mars 2005 et opérationnel depuis le ler janvier 2006, le Régime social des indépendants est donc le régime français de protection sociale le plus récent. Il est natif de la fusion de trois régimes qui dirigeaient jusque-là les assurances maladie maternité de tous les indépendants (sauf les agriculteurs), ainsi que les assurances vieillesse, invalidité, décès des commerçants, industriels et artisans. Ces régimes, qui ont assimilé pour former le RSI, sont :

Canam, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
Cancava, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale;
Organic, l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.

Evidemment si les caisses ont fusionné, les régimes eux-mêmes n'ont pas été modifiés. L'objectif de la réforme était seulement de simplifier la gestion administrative de la couverture sociale des indépendants. Par conséquent, les droits qu'ils ont acquis dans chaque régime avant 2005 ont été totalement conservés. De même, le calcul des cotisations et le versement des prestations n'ont pas été modifiés en France.