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Le Régime social des indépendants (RSI) en France

Le Régime social des indépendants 

Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d’une entreprise.

Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.

Le RSI garantit près de 5 millions d'assurés sociaux ainsi que leurs ayants droit, c'est-à-dire leur conjoint, compagnon, et leurs enfants,
Créé par une ordonnance du 31 mars 2005 et opérationnel depuis le ler janvier 2006, le Régime social des indépendants est donc le régime français de protection sociale le plus récent. Il est natif de la fusion de trois régimes qui dirigeaient jusque-là les assurances maladie maternité de tous les indépendants (sauf les agriculteurs), ainsi que les assurances vieillesse, invalidité, décès des commerçants, industriels et artisans. Ces régimes, qui ont assimilé pour former le RSI, sont :

Canam, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
Cancava, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale;
Organic, l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.

Evidemment si les caisses ont fusionné, les régimes eux-mêmes n'ont pas été modifiés. L'objectif de la réforme était seulement de simplifier la gestion administrative de la couverture sociale des indépendants. Par conséquent, les droits qu'ils ont acquis dans chaque régime avant 2005 ont été totalement conservés. De même, le calcul des cotisations et le versement des prestations n'ont pas été modifiés en France.

L’assurance vol en France

L’assurance vol en France

Si vous possédez un véhicule neuf ou quasiment neuf, voici une garantie indispensable. Elle est prévue pour indemniser le vol de ce véhicule ou de ses organes de direction. Elle fonctionne que ce dernier soit garé sur la voie publique ou en stationnement dans un garage.

L'assurance vol couvre aussi la tentative de vol, à condition qu'il y ait effraction et que des preuves matérielles puissent être illustrées : une serrure forcée, le contact électrique arraché, etc.
Les conditions dans lesquels le vol s'est produit sont évidemment très importantes.

Car si vous n'avez pas clôturé les portes ou le coffre de la voiture, ou si vous avez laissé les vitres ouvertes et vos clés dans le pare-soleil ou sous un siège, l'assureur refusera d'appliquer dans ce cas la garantie.

Pour ce qui est des objets laissés à l'intérieur de la voiture (ou du top-case d'une moto), puis volés indépendamment du véhicule, consultez bien ce que prévoit le contrat. Car leur vol est quelquefois indemnisé. Le mieux est donc de ne jamais rien laisser en partant. Cependant si le contrat prévoit une prise en charge, elle peut être bornée par une franchise ou un plafond d'indemnisation. À vérifier.
Quant à l'autoradio, les accessoires ou les équipements de votre voiture, ils sont en général indemnisés s'ils sont installés en série (le catalogue constructeur faisant foi). Sinon, ils ne seront garantis que si vous les déclarez à votre assureur, et que celui-ci les inclut dans le contrat, via une extension de garantie. Dans ce cas, attention aux conditions qui peuvent limiter fortement les garanties, donc au bout du compte ne pas être forcément rentables.

La même chose si vous avez du matériel professionnel à transporter et à laisser le soir dans le véhicule. Attention, là encore il peut y avoir une franchise ou un plafond d'indemnisation. Il se peut aussi que l'assureur exige que le véhicule soit garé dans un endroit clos (garage ou box) ou qu'il ait bien été fracturé.

Les règles générales de l'assurance habitation en France

Les règles générales de l'assurance habitation en France

Pour un particulier, l'assurance multirisque habitation est le contrat d'assurance de sa vie quotidienne : non seulement il protège son logement et tous les biens qu'il possède, mais en plus il protège sa responsabilité civile et celle de sa famille. C'est en effet ce contrat qui couvre tous les dommages causés par l'un ou l'autre de ses membres est fondamental, dans la plupart des cas. En effet, tout dépend si l'on est locataire ou propriétaire. Car, s'ils y sont strictement incités, les propriétaires de leur logement ne sont pas toujours obligés de souscrire un contrat d'assurance habitation.


Vous êtes locataire


Lorsqu'on est locataire d'un appartement ou d'une maison, la loi est tranchante : la souscription d'un contrat d'assurance habitation est absolument obligatoire, au moins pour couvrir les risques locatifs.


Les risques locatifs


Ce sont les risques de dommages que le logement loué peut subir en cas de sinistre : dégât des eaux, flamme, explosion ainsi que tout autre dommage prévu par le contrat. Le propriétaire doit pouvoir en être indemnisé : pour cela, le locataire doit souscrire un contrat d'assurance.


C'est la raison pour laquelle, en annexe du contrat de bail, le locataire doit disposer d’une attestation d'assurance et la renouveler chaque année à la date anniversaire du bail.
À défaut de quoi, si le contrat de bail prévoit une possibilité de résiliation pour défaut d'assurance, le propriétaire est en droit de l’annuler.


Même si le locataire n'est pas assuré, tout dommage doit être indemnisé au propriétaire. Y compris, donc, sur les propres deniers du locataire.


Soulignons qu'un contrat d'assurance habitation qui ne couvre que les risques locatifs ne couvre pas suffisamment le locataire lui-même. En effet, il ne garantit aucune indemnisation pour les dommages causés à lui-même, à sa famille et à ses biens. C'est pourquoi, généralement, les contrats d'assurance habitation destinés aux locataires proposent une couverture beaucoup plus étendue, avec des options admettant de les adapter au mieux à la situation de chacun.

Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)


Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)
C'est un contrat d'assurance optionnel et accessible à tous les particuliers comme aux professionnels. Pour ouvrir un Perp, il faut d'abord adhérer à une association, le Groupement d'épargne individuelle pour la retraite (Gerp), qui approuve le contrat avec l'assureur (banque, assurance, mutuelle) et veille sur les intérêts de l'ensemble des cotisants.

En revanche, le compte Perp lui-même est individuel. Les versements sont libres et facultatifs et, s'ils sont effectués avant le 31 décembre de chaque année, ils sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans le plafond de :

- 10 % des revenus nets de l'activité professionnelle, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale;

Ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année précédente, si cette limite est plus élevé.

Durant la phase d'épargne, l'argent est indisponible.
L'épargne versée au contrat est ensuite arrangée pour donner des intérêts. Le rendement dépend des placements préférés. Mais dans tous les cas l'épargne est progressivement sécurisée par l'assureur :

-  Entre 10 et 20 ans avant la retraite, au moins 40 % de l'épargne doit être garantie;

-  Entre 5 et 10 ans, le taux d'épargne garantie passe à 65 %;

-  Entre 2 et 5 ans, 80 % sont garantis;

- Enfin, moins de deux ans avant la retraite du souscripteur, au moins 90 % de l'épargne doit être garantie par l'assureur.
Lors de la fin de sa retraite, l'assuré touche généralement une rente viagère.

Le versement de la rente peut être anticipé dans certains cas de nullité, de cessation d'activité à la suite d'une liquidation judiciaire (et pour les salariés en cas de fin du droit aux allocations chômage après un congédiement ou licenciement).

Le Perp permet également d'acquérir sa première résidence principale. Dans ce cas, à la date d'échéance du contrat, l'épargne est versée sous forme de capital. Dans cette supposition, le souscripteur peut également bénéficier d'un prêt à 0 %. Mais dans les deux cas l'épargne est soumise à l'impôt sur le revenu.

À noter enfin que, en cas de décès avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente prévue par le Perp peut être remboursée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire désigné dans le plan. A noter que les enfants mineurs peuvent aussi la percevoir sous forme de rente éducation.

Assurance Moto : qui veut assurer sa moto

Assurance moto en France



L'assurance moto est reliée à  des normes presque semblable de celles de l'assurance auto.pour souscrire une assurance moto, votre site quelle assurance vous expliquent les éléments à prendre en compte pour assurer vos motos


L'assurance moto est reliée à  des normes presque semblable de celles de l'assurance auto.pour souscrire une assurance moto, votre site quelle assurance vous expliquent les éléments à prendre en compte pour assurer vos moto

l'assurance moto : l'étape de la souscription
Lorsqu'on, souscrit une assurance moto, l'assuré doit apporter les mêmes pièces que dans le cadre d'une assurance auto classique (carte grise, permis de conduire, pièce d'identité, relevé d'information).

Si une assurance moto peut être souscrite auprès de compagnies d'assurances généralistes, des compagnies d'assurances spécialisées existent en France, notamment en ligne. Si vous souhaitez comparer les différents devis d'assurance moto, il vaut mieux de faire appel à un courtier pour trouver la meilleure assurance moto.

À noter: une fois la souscription du contrat d'assurance est établie, une vignette d'assurance est remise à l'assuré. Cette dernière  doit impérativement figurer sur une surface visible située à l'avant du plan formé par la fourche avant de la moto.

Quelles  garanties offertes par une assurance moto
L'assurance moto doit, être une assurance au tiers minimale,  Même s'il est possible de faire assurer sa moto tous risques.

Comme pour les contrats d'assurance auto, les compagnies d'assurances proposent également des garanties complémentaires optionnelles pour atténuer des risques supplémentaires (vol, incendie, dommages corporels du conducteur, …)

À savoir: les motos sont en général sensibles aux vols. Il est donc recommandé de souscrire une garantie couvrant le vol dans son contrat d'assurance moto.

Le coût d'une assurance moto
La prime d'assurance est calculée selon plusieurs critères:

-la marque et le modèle de la moto,

-la puissance de la moto,

-le profil de l'assuré (âge, localisation géographique, antécédents, …)

Ainsi, une moto débridée, dont la puissance aura été augmentée ou ayant subi des modifications remettant en cause son homologation, n'est plus couverte par les différentes garanties du contrat d'assurance moto.

Le principe de bonus-malus est également appliqué, selon les mêmes règles que celles applicables à l'assurance auto.

Les garanties complémentaires et les options
Les contrats d'assurance moto proposent des garanties spécifiques qui peuvent couvrir le casque, les top-cases, le GPS..., non seulement contre les risques de vol, mais aussi contre les dommages consécutifs à un accident.

Par ailleurs, certains contrats proposent des clauses en fonction de l'utilisation de la moto. Elles tiennent compte du fait que certains propriétaires ne se servent pas de leur moto durant les mois d'hiver. A ceux-ci, ils proposent donc un tarif tenant compte d'une période d'immobilisation de la moto pouvant aller de 2 à 6 mois par an.

Le rendements des fonds dans l'assurance-vie


Voici un entretien fait avec le fondateur de Facts & Figures « cabinet de conseil spécialisé dans le secteur de l’assurance-vie et de la protection sociale »


A qui appartiennent vraiment les sommes placées sur un contrat en euros?

Les sommes placées par les épargnants leur appartiennent, ainsi que la provision pour participation aux excédents et la réserve de capitalisation. La compagnie n'a aucun droit de propriété dessus; elle les gère dans le cadre défini à la fois dans le Code des assurances, dans le Code de la mutualité et éventuellement dans le Code de la Sécurité sociale, et parfois aussi en lien avec le conseil d'administration de l'association souscriptrice du produit (comme le Gaipare ou l'Afer), En plaçant leur argent sur un fonds en euros, les épargnants en délèguent la gestion, réalisée dans un cadre collectif par la compagnie. Ils peuvent récupérer leur argent à tout moment, l'assurance-vie faisant porter le risque de liquidité par la compagnie.


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