Les contrats de retraite « catégoriels » en France

Les contrats de retraite « catégoriels » C'est en quelque sorte un « pilier » supplémentaire de retraite, qui s'ajoute au régime de retraite de base, aux régimes de retraite complémentaire Arrco et à la retraite Agirc des cadres. En général, la retraite supplémentaire est un régime facultatif : sur la base d'un accord collectif, non obligatoire, ou d'une décision unilatérale de l'employeur, l'entreprise souscrit auprès d'un assureur un contrat de retraite par capitalisation au bénéfice de certains de ses salariés. Ainsi, le régime peut être mis en place dans toute entreprise mais ne s'appliquer qu'à certaines catégories de salariés, par...

Les garanties contre les effets du vent et les catastrophes

Les garanties contre les effets du vent et les catastrophes Même minime, un accident de la circulation peut provoquer des dégâts matériels très coûteux. Au point, parfois, de rendre les véhicules en cause totalement inutilisables. Sans oublier que les victimes peuvent aussi subir des dommages corporels, qui correspondent à un préjudice physique et moral, La loi impose également de les indemniser. C'est ce qu'on appelle la «responsabilité civile des conducteurs, ou plus couramment assurance au tiers »  le tiers étant la victime du conducteur responsable de l'accident. L'assurance au tiers est la seule et unique assurance obligatoire...

L'assurance invalidité des agriculteurs

L'assurance invalidité des agriculteurs C'est la Mutualité sociale agricole qui gère l'assurance invalidité du monde agricole, pour les salariés comme pour les exploitants indépendants. Les règles d'attribution des pensions d'invalidité des salariés agricoles sont exactement les mêmes que celles des salariés du secteur privé. En revanche, pour les chefs d'exploitation, la prise en charge se fait par le biais de l'Atexa (Accidents du travail des exploitants agricoles). C'est une assurance obligatoire, alimentée par les cotisations versées par les agriculteurs, qui prend en charge non seulement les accidents du travail mais aussi les maladies...

La majoration dans l’Assurance auto en France

La majoration dans l’Assurance auto en France Le tarif d'une assurance auto relève de plusieurs éléments. Si la plupart d'entre eux peuvent être directement exploités par la compagnie, d'autres sont réglementés, particulièrement en cas de circonstances aggravantes. Les majorations attachées à une infraction Ils sont précisés par l'art. A 335-9-2 du Code des assurances, et s'appliquent à la cotisation de l'année qui suit celle où l’événement s'est produit. Les assurés responsables d'un accident et avoués en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident subissent une majoration de 150%. Dans le cas d'un accident ou d'une violation...

Le Régime social des indépendants (RSI) en France

Le Régime social des indépendants  Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d’une entreprise. Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL. Le RSI garantit près de 5 millions d'assurés sociaux ainsi que leurs ayants droit, c'est-à-dire...

L'Assurance emprunteur en France

L'Assurance emprunteur en France La garantie décès La garantie décès décline la sécurité d’assiette d'une assurance emprunteur. Elle garantit le paiement du capital restant dû par l'assurance aussitôt d’un décès de l'emprunteur. En cas d'emprunteurs multiples, elle rembourse la part à sa peine dans le remboursement de l'emprunt (part conduite lors de la signature, souvent en fonction des revenus. À noter: observez bien, dans les conventions du contrat, les clauses d'exclusion et de limitation des garanties annulant l'obligation de remboursement. Cela relève des cas de suicide ou la pratique de sports à risque, à titre d’exemple. La garantie...

Assurance en France : régler un refus de remboursement

Assurance en France : régler un refus de remboursement La plupart des mutuelles offre des contrats «responsables», statut qui leur admet de bénéficier d'avantages fiscaux ainsi que d'un certain label de qualité. Elles ne sont donc pas agréées à conditionner la souscription à un questionnaire médical préalable ou à écarter certaines pathologies de leur remboursement. Ainsi, tous les soins subséquents à la signature du contrat et estimant ses conditions doivent être consolés. Cependant, les mutuelles santé ont le droit de ne pas prendre en charge une hospitalisation en cours ou d'exiger des délais de carence sur certaines prestations plus...

Wafa Assurance 2012: augmentation du résultat net

Wafa Assurance 2012: augmentation du résultat net Le groupe Wafa assurance a réalisé au premier semestre 2012 un résultat net de 440 millions de dirhams (MDH), une performance de l’ordre de 10.6% par rapport à la même période de l'année dernière(398 MDH). Cette croissance est maintenue particulièrement par les résultats de la branche assurance-vie qui s'est établi à 158 MDH à fin juin 2012, soit une amélioration annuelle de 39.6%, selon le porte-parole de la société. La compagnie a en effet affranchi un chiffre d'affaires global de 3.009 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 13,6 % par rapport à la même période de l'année précédente,...

Les modalités de l’assurance multirisque habitation

Les modalités de l’assurance multirisque habitation  Le Code des assurances n’entrevoit aucune forme particulière de déclaration : le mieux est donc d'appeler tout de suite votre assureur et de lui demander ce qu'il veut, sous quelle forme et dans quel délai. Il vous concédera d'ailleurs tout de suite un numéro de dossier, qu'il suffira de reporter sur chaque courrier ultérieur. Pour ce qui est de la déclaration de sinistre elle-même, un courrier fondamental suffit, résumant précisément les faits et donnant une première estimation les dommages. Pour plus de sécurité, vous pouvez l'envoyer en lettre recommandé avec avis de réception,...

Choisir sa complémentaire santé en France

Choisir sa complémentaire santé en France Si l'entreprise n'en propose pas, ou si le souscripteur est un travailleur autonome, un fonctionnaire ou un retraité, choisir une assurance complémentaire santé adaptée à ses besoins n'est pas une chose facile. Avant d’agréer un contrat, il faut d'abord étudier le remboursement accordé par l'assurance maladie pour un acte médical et quelle somme reste à la charge de l'assuré. Les divers niveaux, de couverture Les assureurs proposent des contrats d'assurance santé qui interviennent en complément des organismes sociaux. Ils prennent en charge, notamment, le remboursement du ticket modérateur...

Les amendes en cas de défaut d'assurance en France

Les amendes en cas de défaut d'assurance en France Conduire n'importe quel véhicule sans être assuré au tiers est un délit tranché par le tribunal correctionnel. Sans parler du fait qu'ensuite peu d'assureurs admettront d'assurer un tel conducteur. Ou alors à prix d'or. L'amende encourue s'élève à 3 750 € au maximum, accouplée vraisemblablement d'un travail d'intérêt général (par exemple dans un hôpital pour grands blessés de la route). En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une peine de prison, avec ou sans sursis. Selon les circonstances du défaut d'assurance, ces sanctions peuvent aussi s'accompagner de : La...

L'assurance de la sécurité sur logement en France

L'assurance de la sécurité sur logement en France Si le logement assuré comporte des meubles ou d'autres objets précieux, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire peu habitée ou isolée, l'assureur peut avoir des exigences en matière de sécurité, à défaut desquelles la garantie ne fonctionnera pas complètement. En cas de cambriolage, si l'assuré n'a pas respecté ces exigences, l'assureur peut réduire son indemnisation de 30 à 50 %, voire la dénier complètement. Sauf si l'assuré arrive à prouver qu'il n'y a aucun lien entre le vol et le fait qu'il n'ait pas concédé aux demandes de l'assureur. Les exigences de l'assureur peuvent être par exemple...

L’assurance vol en France

L’assurance vol en France Si vous possédez un véhicule neuf ou quasiment neuf, voici une garantie indispensable. Elle est prévue pour indemniser le vol de ce véhicule ou de ses organes de direction. Elle fonctionne que ce dernier soit garé sur la voie publique ou en stationnement dans un garage. L'assurance vol couvre aussi la tentative de vol, à condition qu'il y ait effraction et que des preuves matérielles puissent être illustrées : une serrure forcée, le contact électrique arraché, etc. Les conditions dans lesquels le vol s'est produit sont évidemment très importantes. Car si vous n'avez pas clôturé les portes ou le coffre de...

Les règles générales de l'assurance habitation en France

Les règles générales de l'assurance habitation en France Pour un particulier, l'assurance multirisque habitation est le contrat d'assurance de sa vie quotidienne : non seulement il protège son logement et tous les biens qu'il possède, mais en plus il protège sa responsabilité civile et celle de sa famille. C'est en effet ce contrat qui couvre tous les dommages causés par l'un ou l'autre de ses membres est fondamental, dans la plupart des cas. En effet, tout dépend si l'on est locataire ou propriétaire. Car, s'ils y sont strictement incités, les propriétaires de leur logement ne sont pas toujours obligés de souscrire un contrat...

Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)

Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp) C'est un contrat d'assurance optionnel et accessible à tous les particuliers comme aux professionnels. Pour ouvrir un Perp, il faut d'abord adhérer à une association, le Groupement d'épargne individuelle pour la retraite (Gerp), qui approuve le contrat avec l'assureur (banque, assurance, mutuelle) et veille sur les intérêts de l'ensemble des cotisants. En revanche, le compte Perp lui-même est individuel. Les versements sont libres et facultatifs et, s'ils sont effectués avant le 31 décembre de chaque année, ils sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans le plafond de : -...

Les contrats de retraite d'entreprise en France

Les contrats de retraite d'entreprise en France Généralement le salarié peut accéder à trois niveaux de retraite supplémentaire par capitalisation par rapport au statut de l'entreprise dans laquelle il travaille,: Une épargne retraite individuelle : à travers l'assurance vie ou un plan d'épargne retraite populaire (Perp); Un contrat de retraite d'entreprise réservé, par accord collectif, à une certaine catégorie de salariés. C'est ce qu'on nomme la retraite «catégorielle». L'entreprise peut contribuer à la constitution d'un supplément de retraite pour une catégorie de salariés par un régime de retraite d'entreprise. Il s'agit d'un...

L'assurance dépendance en France

L'assurance dépendance en France Le système de protection sociale en France impose aux Français de se protéger nécessairement de quatre «risques» qui sont les suivants : maladie, maternité, invalidité, vieillesse. L’obstacle, c'est que l'assurance vieillesse suffit très mal à faire face à ce qu'on nomme la « dépendance», c'est-à-dire la perte d'autonomie physique et mentale des personnes âgées et vieilles. C'est la raison pour laquelle les assureurs offrent aujourd'hui des contrats d'assurance dépendance.  Actuellement, sur près de 7 millions de personnes de plus de 70 ans, 800 000 ont gâché de façon partielle ou totale leur autonomie....

L'assurance temporaire décès en France

L'assurance temporaire décès en France C'est un contrat qui se souscrit dans un temps limité. Il prévoit que l'assureur s'engage à verser un capital déterminé à l'avance, à un bénéficiaire révélé dans le contrat. Mais la condition c’est que l'assuré meure avant tout la date d'échéance du contrat. Si à cette date il est toujours vivant, le contrat est fini et l'assureur conserve l'argent. Le principe Ce type de contrat est un véridique contrat d'assurance et non pas un contrat d'épargne ou un placement. Donc ça n’a rien à voir avec l'assurance vie. Le plus ordinairement, l'assurance temporaire décès aide à garantir un emprunt, justement...

Souscrire l’assurance pour tes voyages en France

Souscrire l’assurance pour tes voyages en France Ce sont des assurances dont la finalité est de codifier, à la place de l'assuré, tous les problèmes qui peuvent probablement apparaître au cours d'un voyage. Par exemple un problème au départ, qui l'oblige à annuler ou à le refouler son voyage, la perte ou le vol de ses papiers ou de ses bagages, un problème de santé ou un problème juridique à l'étranger. Certains contrats d'assurance dont on possède déjà en France pour couvrir la vie quotidienne en France fonctionnent aussi en voyage. Par conséquent, personne n’a besoin d'en souscrire d'autres : à quoi sert d'avoir deux assurances rapatriement...

Choisir la meilleure assurance auto en France

Choisir la meilleure assurance auto en France Lorsque les contrats d'assurance auto en France respectent tous les mêmes règles, il existe suffisamment des façons d'en souscrire un.  Un contact direct ou contrat sur internet, courtier ou agent général: choisissez celui qui vous convient le mieux. Assurance ou mutuelle en France ? Généralement, une mutuelle d'assurance auto est très distincte d'une compagnie d'assurance auto puisqu'elle n'a pas de finalité lucrative. En revanche sur le terrain, on voit qu’elles fonctionnent visiblement de la même manière puisqu'elles sont toutes les deux assujetties au Code des Assurances en France....

La meilleure assurance automobile au Maroc

La meilleure assurance automobile au Maroc  Ils existent plusieurs moyens pour économiser votre argent  grâce à l’assurance auto en fonction des critères de calcul du prix de votre assurance, votre blog quelle-assurance va vous apporter  des idées élémentaires pour vous aider à faire décroitre le coût de votre assurance auto au Maroc. 1. Favoriser le bon véhicule pour économiser  votre assurance automobile au Maroc. Le choix de votre véhicule est décisif pour le prix de votre assurance auto. Si vous voulez payer le meilleur prix, voici quelques orientations: - Choisissez un véhicule qui consomme peu en carburant, -...

Assurance en France: les formalités au versement du capital décès

Assurance décès en France Un assuré n'a pas forcément besoin de consentir une assurance spécifique pour qu’ils puissent jouir d'un capital suite à son décès. Le principe du capital décès Le capital décès selon les normes françaises permet le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré décédé. Pour bénéficier de ce dispositif, l'assuré décédé devait accoutumer une activité salariée pour une durée au moins égale à 120 heures durant les trois mois précédant son décès. Le capital décès est aussi délivré si l'assuré décédé bénéficiait de l'assurance chômage ou d'une pension d'invalidité. À retenir: si l'assuré décédé ne dépend pas...

Comment Assurer sa voiture option « tous risques »

Assurance Auto "tous risques" Qu'est-ce qu'on entend par  garantie tous risques? Pour un véhicule normal, il existe une seule assurance obligatoire en France qui est l'assurance en responsabilité civile, généralement nommée assurance «au tiers». Mais cette garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés au véhicule assuré. De ce fait, en cas d'accident responsable, le conducteur n'est pas dédommagé des dégâts qu'il subit. L'assurance tous risque fournit des garanties plus large sur le véhicule. Elle agit quel que soit le garant du sinistre: si c'est le conducteur, si le responsable d'un accident a pris la fuite, … Quel caution pour...

Assurance santé en France : opter la meilleure pour vos retraites

Assurance santé pour la retraite Le  choix d'une mutuelle esr très important  pour le  départ en retraite. Votre site quelleassurance va vous diriger vers les pistes qui vous permettent de bénéficier de la couverture la plus accommodée? Quels sont les bons mécanismes à avoir ? Le démarche de l'assurance santé de l'entreprise D’après  La loi Evin elle permet aux salariés qui partent en retraite - pour une raison indépendante de leur volonté - d'exiger de l'organisme (l’assureur)  qui couvre l'entreprise une assurance santé individuelle. Ce contrat doit vous proposer des prestations identiques ou semblables à celles...

Assurance France : Economiser votre assurance automobile

Les offres d'assurance en Franxe Nombreux moyens existent pour économiser sur votre assurance auto en fonction des critères de calcul du prix de votre assurance. voici des idées fondamentales pour vous aider à faire baisser le coût de votre assurance auto. 1. Adopter le bon véhicule afin d’économiser votre assurance automobile Le choix de votre véhicule est déterminant pour le prix de votre assurance auto. Si vous voulez payer le juste prix, voici quelques poursuives: -Choisissez un véhicule qui consomme beaucoup -Favorisez un véhicule d'occasion, généralement moins coûteux en assurance. Si vous limitez l'assurance sur ses réparations douteuses -évitez...

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