Posted by quelle assurance on 02:34
La majoration dans l’Assurance auto en France
Le tarif d'une assurance auto relève de plusieurs éléments. Si la plupart d'entre eux peuvent être directement exploités par la compagnie, d'autres sont réglementés, particulièrement en cas de circonstances aggravantes.
Les majorations attachées à une infraction
Ils sont précisés par l'art. A 335-9-2 du Code des assurances, et s'appliquent à la cotisation de l'année qui suit celle où l’événement s'est produit.
Les assurés responsables d'un accident et avoués en état d'imprégnation alcoolique au moment de l'accident subissent une majoration de 150%.
Dans le cas d'un accident ou d'une violation...
Posted by quelle assurance on 21:35
Le Régime social des indépendants
Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d’une entreprise.
Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.
Le RSI garantit près de 5 millions d'assurés sociaux ainsi que leurs ayants droit, c'est-à-dire...
Posted by quelle assurance on 14:09
L'Assurance emprunteur en France
La garantie décès
La garantie décès décline la sécurité d’assiette d'une assurance emprunteur. Elle garantit le paiement du capital restant dû par l'assurance aussitôt d’un décès de l'emprunteur. En cas d'emprunteurs multiples, elle rembourse la part à sa peine dans le remboursement de l'emprunt (part conduite lors de la signature, souvent en fonction des revenus.
À noter: observez bien, dans les conventions du contrat, les clauses d'exclusion et de limitation des garanties annulant l'obligation de remboursement. Cela relève des cas de suicide ou la pratique de sports à risque, à titre d’exemple.
La garantie...
Posted by quelle assurance on 01:50
Assurance en France : régler un refus de remboursement
La plupart des mutuelles offre des contrats «responsables», statut qui leur admet de bénéficier d'avantages fiscaux ainsi que d'un certain label de qualité. Elles ne sont donc pas agréées à conditionner la souscription à un questionnaire médical préalable ou à écarter certaines pathologies de leur remboursement. Ainsi, tous les soins subséquents à la signature du contrat et estimant ses conditions doivent être consolés. Cependant, les mutuelles santé ont le droit de ne pas prendre en charge une hospitalisation en cours ou d'exiger des délais de carence sur certaines prestations plus...
Posted by quelle assurance on 15:34
Wafa Assurance 2012: augmentation du résultat net
Le groupe Wafa assurance a réalisé au premier semestre 2012 un résultat net de 440 millions de dirhams (MDH), une performance de l’ordre de 10.6% par rapport à la même période de l'année dernière(398 MDH). Cette croissance est maintenue particulièrement par les résultats de la branche assurance-vie qui s'est établi à 158 MDH à fin juin 2012, soit une amélioration annuelle de 39.6%, selon le porte-parole de la société.
La compagnie a en effet affranchi un chiffre d'affaires global de 3.009 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 13,6 % par rapport à la même période de l'année précédente,...
Posted by quelle assurance on 13:54
Les modalités de l’assurance multirisque habitation
Le Code des assurances n’entrevoit aucune forme particulière de déclaration : le mieux est donc d'appeler tout de suite votre assureur et de lui demander ce qu'il veut, sous quelle forme et dans quel délai.
Il vous concédera d'ailleurs tout de suite un numéro de dossier, qu'il suffira de reporter sur chaque courrier ultérieur.
Pour ce qui est de la déclaration de sinistre elle-même, un courrier fondamental suffit, résumant précisément les faits et donnant une première estimation les dommages. Pour plus de sécurité, vous pouvez l'envoyer en lettre recommandé avec avis de réception,...
Posted by quelle assurance on 21:04
Choisir sa complémentaire santé en France
Si l'entreprise n'en propose pas, ou si le souscripteur est un travailleur autonome, un fonctionnaire ou un retraité, choisir une assurance complémentaire santé adaptée à ses besoins n'est pas une chose facile. Avant d’agréer un contrat, il faut d'abord étudier le remboursement accordé par l'assurance maladie pour un acte médical et quelle somme reste à la charge de l'assuré.
Les divers niveaux, de couverture
Les assureurs proposent des contrats d'assurance santé qui interviennent en complément des organismes sociaux. Ils prennent en charge, notamment, le remboursement du ticket modérateur...
Posted by quelle assurance on 21:53
Les amendes en cas de défaut d'assurance en France
Conduire n'importe quel véhicule sans être assuré au tiers
est un délit tranché par le tribunal correctionnel. Sans parler du fait
qu'ensuite peu d'assureurs admettront d'assurer un tel conducteur. Ou alors à
prix d'or.
L'amende encourue s'élève à 3 750 € au maximum, accouplée vraisemblablement
d'un travail d'intérêt général (par exemple dans un hôpital pour grands blessés
de la route).
En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une
peine de prison, avec ou sans sursis.
Selon les circonstances du défaut d'assurance, ces sanctions peuvent aussi s'accompagner de :
La...
Posted by quelle assurance on 08:46
L'assurance de la sécurité sur logement en France
Si le logement assuré comporte des meubles ou d'autres objets précieux, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire peu habitée ou isolée, l'assureur peut avoir des exigences en matière de sécurité, à défaut desquelles la garantie ne fonctionnera pas complètement.
En cas de cambriolage, si l'assuré n'a pas respecté ces exigences, l'assureur peut réduire son indemnisation de 30 à 50 %, voire la dénier complètement. Sauf si l'assuré arrive à prouver qu'il n'y a aucun lien entre le vol et le fait qu'il n'ait pas concédé aux demandes de l'assureur.
Les exigences de l'assureur peuvent être par exemple...
Posted by quelle assurance on 21:55
L’assurance vol en France
Si vous possédez un
véhicule neuf ou quasiment neuf, voici une garantie indispensable. Elle est
prévue pour indemniser le vol de ce véhicule ou de ses organes de direction.
Elle fonctionne que ce dernier soit garé sur la voie publique ou en
stationnement dans un garage.
L'assurance vol couvre
aussi la tentative de vol, à condition qu'il y ait effraction et que des
preuves matérielles puissent être illustrées : une serrure forcée, le contact
électrique arraché, etc.
Les conditions dans
lesquels le vol s'est produit sont évidemment très importantes.
Car si vous n'avez pas clôturé
les portes ou le coffre de...
Posted by quelle assurance on 00:59
Les règles générales de l'assurance habitation en France
Pour un particulier, l'assurance multirisque habitation est le contrat d'assurance de sa vie quotidienne : non seulement il protège son logement et tous les biens qu'il possède, mais en plus il protège sa responsabilité civile et celle de sa famille. C'est en effet ce contrat qui couvre tous les dommages causés par l'un ou l'autre de ses membres est fondamental, dans la plupart des cas. En effet, tout dépend si l'on est locataire ou propriétaire. Car, s'ils y sont strictement incités, les propriétaires de leur logement ne sont pas toujours obligés de souscrire un contrat...
Posted by quelle assurance on 16:06
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Le plan d'épargne retraite populaire en France (Perp)
C'est un
contrat d'assurance optionnel et accessible à tous les particuliers comme aux professionnels.
Pour ouvrir un Perp, il faut d'abord adhérer à une association, le Groupement
d'épargne individuelle pour la retraite (Gerp), qui approuve le contrat avec
l'assureur (banque, assurance, mutuelle) et veille sur les intérêts de
l'ensemble des cotisants.
En revanche, le compte Perp
lui-même est individuel. Les versements sont libres et facultatifs et, s'ils
sont effectués avant le 31 décembre de chaque année, ils sont déductibles de
l'impôt sur le revenu dans le plafond de :
-...
Posted by quelle assurance on 15:22
Les contrats de retraite d'entreprise en France
Généralement le salarié peut accéder à trois niveaux de retraite supplémentaire par capitalisation par rapport au statut de l'entreprise dans laquelle il travaille,:
Une épargne retraite individuelle : à travers l'assurance vie ou un plan d'épargne retraite populaire (Perp);
Un contrat de retraite d'entreprise réservé, par accord collectif, à une certaine catégorie de salariés. C'est ce qu'on nomme la retraite «catégorielle». L'entreprise peut contribuer à la constitution d'un supplément de retraite pour une catégorie de salariés par un régime de retraite d'entreprise. Il s'agit d'un...
