Posted by quelle assurance on 21:35
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| Le Régime social des indépendants |
Le RSI est un régime inévitable de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes pratiquant, à titre particulier, une activité traditionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés d’une entreprise.
Il gère la totalité de leur protection sociale obligatoire, sauf l'assurance vieillesse, invalidité et décès des professions libérales, qui reste gérée de manière indépendante par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.
Le RSI garantit près de 5 millions d'assurés sociaux ainsi que leurs ayants droit, c'est-à-dire leur conjoint, compagnon, et leurs enfants,
Créé par une ordonnance du 31 mars 2005 et opérationnel depuis le ler janvier 2006, le Régime social des indépendants est donc le régime français de protection sociale le plus récent. Il est natif de la fusion de trois régimes qui dirigeaient jusque-là les assurances maladie maternité de tous les indépendants (sauf les agriculteurs), ainsi que les assurances vieillesse, invalidité, décès des commerçants, industriels et artisans. Ces régimes, qui ont assimilé pour former le RSI, sont :
Canam, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ;
Cancava, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale;
Organic, l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
Evidemment si les caisses ont fusionné, les régimes eux-mêmes n'ont pas été modifiés. L'objectif de la réforme était seulement de simplifier la gestion administrative de la couverture sociale des indépendants. Par conséquent, les droits qu'ils ont acquis dans chaque régime avant 2005 ont été totalement conservés. De même, le calcul des cotisations et le versement des prestations n'ont pas été modifiés en France.
Posted by quelle assurance on 14:09
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| L'Assurance emprunteur en France |
La garantie décès
La garantie décès décline la sécurité d’assiette d'une assurance emprunteur. Elle garantit le paiement du capital restant dû par l'assurance aussitôt d’un décès de l'emprunteur. En cas d'emprunteurs multiples, elle rembourse la part à sa peine dans le remboursement de l'emprunt (part conduite lors de la signature, souvent en fonction des revenus.
À noter: observez bien, dans les conventions du contrat, les clauses d'exclusion et de limitation des garanties annulant l'obligation de remboursement. Cela relève des cas de suicide ou la pratique de sports à risque, à titre d’exemple.
La garantie incapacité ou invalidité
En France la garantie invalidité est parfois la suite de l'assurance décès. Non systématique, elle garantit les mêmes allocations qu'en cas de décès à l'assuré souffrant d'une invalidité totale et continue. En cas d'incapacité partielle, l'assurance emprunteur se charge des remboursements au fur et à mesure de leur validité. Cependant, n'existant pas de précision officielle pour ce type de garantie il convient de vérifier avant signature l'ample de la couverture, quel degré d'invalidité est couvert, la période de franchise après l'arrêt de travail et avant le début de l'indemnisation, ainsi que l'âge de fin de garantie. Faites le benchmarking des offres auprès d'un courtier en assurance pour ne pas avoir de surprises mauvaises.
La garantie perte d'emploi
Ce type de garantie ne s'applique qu'aux licenciements de contrats à durée indéterminée, soit le type de chômage pour lequel l'État propose des indemnités longue durée. Ne sont donc pas inclus dans la garantie les pertes d'emploi de contrats à durée déterminée, les démissions, le chômage partiel, la fin des périodes d'essai ou de préretraite. En outre, la garantie perte d'emploi est limitée dans le temps, généralement à 2 ou 3 ans en France.
À connaitre: il faut bien vérifier les délais de déclaration notifiés sur votre contrat au risque de perdre le droit à l'indemnisation.
Délais de carence et franchises
Lorsqu’il s’agit du délai de carence et franchises en France, les assurances de prêt sont généralement assorties de délais de carence, période entre l'évènement et le remboursement durant laquelle l'assureur n'intervient pas. Cet horizon du temps varie normalement entre 30 et 90 jours. De plus, des franchises peuvent être applicables selon le type d'incident survenu. Les contrats peuvent aussi prévoir une limite dans les remboursements qui seront partiels ou délimités en fonction de la nature de l'invalidité ou de la perte d'emploi. Tout ceci est à prendre en considération en fonction de vos risques personnels pour choisir quelle assurance emprunt à choisir en France.
Posted by quelle assurance on 01:50
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| Assurance en France : régler un refus de remboursement |
La plupart des mutuelles offre des contrats «responsables», statut qui leur admet de bénéficier d'avantages fiscaux ainsi que d'un certain label de qualité. Elles ne sont donc pas agréées à conditionner la souscription à un questionnaire médical préalable ou à écarter certaines pathologies de leur remboursement. Ainsi, tous les soins subséquents à la signature du contrat et estimant ses conditions doivent être consolés. Cependant, les mutuelles santé ont le droit de ne pas prendre en charge une hospitalisation en cours ou d'exiger des délais de carence sur certaines prestations plus chères.
À savoir: La prise de devis comparatifs via un courtier en assurance permet d'avouer les conditions adaptées selon vos besoins particuliers.
Les conditions de paiement sont-elles toujours existantes dans mon contrat?
En vertu de l'article L 113-1 du Code des assurances, les assurances santé ont l'obligation de préciser clairement, dans chaque contrat, quelles sont les exclusions. Celles-ci doivent être mises en valeur en gras, insérées dans une police de caractère différente des autres clauses du contrat afin de garantir le maximum de clarté pour le signataire. L'exclusion devra être la plus claire et détaillée possible.
À noter: Lors d'un désaccord entre assureur et assuré sur la portée de l'exclusion, le rapport du doute est presque toujours accordé à l'assuré.
Comment se comporter face à un litige avec son assureur?
Malgré ces précautions, des litiges peuvent apparaitre sur certains types de remboursements entre l'organisme de complémentaire santé et l'assuré. Dans ces cas, il est conseillé d'en discuter avec votre conseiller habituel. Celui-ci pourra possiblement négocier au cas par cas: une solution écrite sera alors signée entre les deux parties, closant le litige. Si le désaccord continue, il est alors temps de saisir les instances internes à la mutuelle telles que la direction de la qualité et le service clientèle. Ceux-ci seront à même de réévaluer le dossier de litige.
À savoir: il est toujours plus attentif de communiquer votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels recours finals face à un rejet de remboursement?
Parfois, un règlement à l'amical ne peut être conclu directement entre assureur et assuré en désaccord. Il est alors possible de saisir un intermédiaire en assurance, dont le contact est inscrit dans le contrat. C'est une autorité indépendante dont la vocation est de trouver des solutions amiables en cas de litige sur l'interprétation d'un contrat d'assurance. Généralement, il s'agit du médiateur des institutions suivantes: le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA) ou la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). En dernier recours, l'affaire pourra être portée devant les tribunaux.
À noter: L'avis du médiateur en assurance est remis dans les 3 à 6 mois suivant la demande.
Posted by quelle assurance on 15:34
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| Wafa Assurance 2012: augmentation du résultat net |
Le groupe Wafa assurance a réalisé au premier semestre 2012 un résultat net de 440 millions de dirhams (MDH), une performance de l’ordre de 10.6% par rapport à la même période de l'année dernière(398 MDH). Cette croissance est maintenue particulièrement par les résultats de la branche assurance-vie qui s'est établi à 158 MDH à fin juin 2012, soit une amélioration annuelle de 39.6%, selon le porte-parole de la société.
La compagnie a en effet affranchi un chiffre d'affaires global de 3.009 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 13,6 % par rapport à la même période de l'année précédente, une croissance due surtout à l'activité vie dont le chiffre d'affaires a escaladé de 21.3% par rapport à juin 2011 pour s'établir à 1,415 MMDH.
La branche Non-Vie a, par ailleurs, abouti un chiffre d'affaires de 1.594 MMDH, en hausse de 7.5%, sur fond des performances réalisées sur le marché de l'entreprise et des particuliers. La même branche a dégagé un résultat technique de 443 MDH contre 425 MDH en juin 2011 en augmentation de 4.2%, une progression qui résulte essentiellement de la composante technique.
Les fonds propres de la compagnie ont en outre obtenu 3.620 MMDH, soit une croissance de 160 MDH sur le semestre.
Signalant que le conseil d'administration de la compagnie s'est réuni il y a quelque jours afin d'examiner son bilan d'activité et d'arrêter ses comptes semestriels.
