Assurance en France: les formalités au versement du capital décès



Assurance décès en France

Un assuré n'a pas forcément besoin de consentir une assurance spécifique pour qu’ils puissent jouir d'un capital suite à son décès.

Le principe du capital décès


Le capital décès selon les normes françaises permet le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré décédé. Pour bénéficier de ce dispositif, l'assuré décédé devait accoutumer une activité salariée pour une durée au moins égale à 120 heures durant les trois mois précédant son décès. Le capital décès est aussi délivré si l'assuré décédé bénéficiait de l'assurance chômage ou d'une pension d'invalidité.


À retenir: si l'assuré décédé ne dépend pas du régime général de la Sécurité sociale en France, il est alors nécessaire de contacter directement sa caisse d'affiliation afin de connaître les modalités d'obtention du capital décès.


Le montant du capital décès


Le montant du capital décès en France dépend des revenus de l'assuré décédé. On le calcule à partir du montant des trois derniers mois de salaire. Le montant du capital décès versé doit être conçu entre 363,72 et 9092€.


À noter: le montant du capital décès n'est soumis ni à la CRDS, ni à la CSG, ni aux droits de succession, ni même aux cotisations de sécurité sociale.


Quels sont les bénéficiaires du capital décès


Le capital décès doit être versé au premier ayant droit prioritaire qui étaient à charge permanente, totale et effective de l'assuré décédé. Ils disposent d'un mois pour faire valoir leur priorité à bénéficier du capital décès.


À défaut, les autres ayants droit disposent d'un délai maximal de deux ans pour réclamer le capital décès. Le capital décès est versé au conjoint ou partenaire pacsé « ayant conclu le pacte civil de solidarité », à défaut, aux descendants et aux ascendants. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires de même catégorie (plusieurs enfants par exemple), le capital décès est partagé.


Demander le capital décès


Pour bénéficier du capital décès, il est essentiel de remplir un formulaire de demande. Ce formulaire doit être transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'assuré décédé. Plusieurs documents doivent être assemblés à la demande:
-les trois derniers bulletins de salaire de l'assuré décédé,
-l'acte de décès de l'assuré,
-une copie du livret de famille attestant du lien de parenté du bénéficiaire.


Comment Assurer sa voiture option « tous risques »


Assurance Auto "tous risques"

Qu'est-ce qu'on entend par  garantie tous risques?


Pour un véhicule normal, il existe une seule assurance obligatoire en France qui est l'assurance en responsabilité civile, généralement nommée assurance «au tiers». Mais cette garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés au véhicule assuré. De ce fait, en cas d'accident responsable, le conducteur n'est pas dédommagé des dégâts qu'il subit.


L'assurance tous risque fournit des garanties plus large sur le véhicule. Elle agit quel que soit le garant du sinistre: si c'est le conducteur, si le responsable d'un accident a pris la fuite, …
Quel caution pour la garantie tous risques?
La garantie tous risques recouvre plusieurs garanties facultatives qui s'ajoutent à la garantie responsabilité civile (assurance au tiers):
- la garantie dommages. Elle se compose en dommages collisions et dommages tous risques. Contrairement à la première, la deuxième prend notamment en charge les dégâts consécutifs au déprédation par exemple,


- la garantie vol. Elle couvre le vol ou la tentative de vol, mais il doit y avoir eu un vol. Dès lors, attention à l'oubli des clés sur le contact!


- la garantie incendie. Elle couvre les dégâts consécutifs à l'incendie ou à l'explosion, qu'ils soient dus au véhicule ou à un origine extérieure. Mais elle exclut souvent ceux dus à la cigarette ou à un mauvais entretien du véhicule assuré ,


- la garantie bris de glaces. Selon les compagnies, elle peut ne considérer que le pare-brise ou toutes les vitres du véhicule. Elle peut également s'étendre aux optiques.


À noter: chacune de ces garanties peut être proposée avec ou sans franchise.


Quelles sont les options complémentaires?


Certaines options complémentaires sont obligatoirement souscrites en même temps que les garanties facultatives. Il s'agit des garanties:


- catastrophe naturelle,
- catastrophe technologique,
- tempête,
- attentat et acte de terrorisme.


En revanche, d'autres garanties restent optionnelles: il s'agit notamment de la garantie «forces de la nature», concernant des dégâts causés par un événement qui n'est pas reconnu comme catastrophe naturelle.

Assurance santé en France : opter la meilleure pour vos retraites


Assurance santé pour la retraite

Le  choix d'une mutuelle esr très important  pour le  départ en retraite. Votre site quelleassurance va vous diriger vers les pistes qui vous permettent de bénéficier de la couverture la plus accommodée? Quels sont les bons mécanismes à avoir ?


Le démarche de l'assurance santé de l'entreprise


D’après  La loi Evin elle permet aux salariés qui partent en retraite - pour une raison indépendante de leur volonté - d'exiger de l'organisme (l’assureur)  qui couvre l'entreprise une assurance santé individuelle. Ce contrat doit vous proposer des prestations identiques ou semblables à celles prévues pour les salariés. De plus, son tarif ne doit pas agacer de plus de 50% celui du contrat dont dispose l'entreprise. Les cotisations sont en effet entièrement à votre charge puisque l'employeur n'y contribue plus.


À savoir: Le maintien d'une couverture santé individuelle dans ce cadre doit être demandé dans les 6 mois qui suivent le départ dela personne en retraite.




La souscription d'un nouveau contrat à la retraite


Garder votre contrat actuel après la retraite est très simple. Mais ses prestations sont-elles toujours adaptées à vos besoins? Ceux-ci ont probablement transformé: vos enfants sont désormais indépendants, et les garanties relatives à la famille, tel quela prise en charge de la maternité , qui n’est plus nécessaire. A contrario, vous pouvez consacrer un budget pour des imprévues, auditifs ou d'optique et bénéficier ainsi de remboursements plus confortables. Même la meilleure assurance santé doit s'adapter à cette nouvelle vie.
Le maintien de l'assurance individuelle existante
On suppose que vous disposiez déjà d'une assurance santé souscrite pendant votre période d'activité, vous pouvez évidemment la conserver après la retraite: aucun questionnaire médical ne sera nécessaire. Si vous êtes travailleur non salarié, et si votre assurance santé a été souscrite dans le cadre de la loi en vigueur « Madelin », vous devrez toutefois en changer puisque ce contrat est généralement associé avec votre retraite complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre courtier en assurance santé pour connaître les possibilités de maintien offeres pour vous..


Avoir les bons réflexes pour souscrire votre assurance santé
Ne tardez pas à consentir une nouvelle assurance santé: plus vous êtes jeune, moins vous avez de préalables médicaux, et meilleurs sont les tarifs. C'est surtout vrai si vous optez pour la couverture santé d'un assureur qui, contrairement aux mutuelles, peut assujettir votre adhésion à un questionnaire médical.


Remarqie : à  la retraite, vous n'avez plus à cotiser pour une divination destinée à maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail. 

Assurance France : Economiser votre assurance automobile


Les offres d'assurance en Franxe
Nombreux moyens existent pour économiser sur votre assurance auto en fonction des critères de calcul du prix de votre assurance. voici des idées fondamentales pour vous aider à faire baisser le coût de votre assurance auto.

1. Adopter le bon véhicule afin d’économiser votre assurance automobile


Le choix de votre véhicule est déterminant pour le prix de votre assurance auto. Si vous voulez payer le juste prix, voici quelques poursuives:
-Choisissez un véhicule qui consomme beaucoup
-Favorisez un véhicule d'occasion, généralement moins coûteux en assurance. Si vous limitez l'assurance sur ses réparations douteuses
-évitez les modèles de voitures volés


2.Minimiser les risques au volant, pour un plus d'économie sur votre assurance auto


Afin de conserver ou augmenter votre bonus d'assurance auto, la règle de base est de respecter le nouveau Code de la route et d'adopter une conduite responsable. Vous évitez ainsi l'augmentation de votre coefficient bonus/malus, qui a un impact considérable sur le prix de votre assurance automobile. Et si vous roulez peu, signalez-le: les assureurs proposent souvent des tarifs réduits aux conducteurs qui présentent moins de risque à leur voiture
NB :Si possible, stationnez votre voiture dans un parking. Votre cotisation d'assurance auto est inférieure si votre voiture est moins exposée au vol.


3.L’assurance auto est moins chère pour les jeunes conducteurs


En France Les jeunes conducteurs payent souvent plus cher leur assurance automobile. Moins expérimentés, ils sont en effet plus sujets aux accidents de la route. Cependant, si vous avez adopté la conduite accompagnée , vous pouvez bénéficier de tarifs plus avantageux.
Dans un premier temps, l'autre solution est de conduire la voiture privée en vous déclarant comme co-conducteur. Vous accumulez ainsi de l'expérience et de l'ancienneté (au plan du coefficient malus/bonus), avant d'assurer votre propre voiture.


4.Procéder à la Comparaison avant la souscription de l’assurance automobile


Dans le but de trouver la meilleure assurance auto,  il faut comparer  les différentes offres proposées par les courtiers en assurance automobile. Il existe aussi de nombreux comparateurs en ligne qui vous permettent de réaliser gracieusement des devis adaptés à votre situation et à vos besoins. Mise à part ça lorsque vous êtes déjà chez un assureur, n'hésitez pas à faire le tour de la concurrence: les offres sont destinées à attirer les nouveaux clients qui sont nombreuses et souvent rentables.

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