Changer son capital en rente viagère



Avantage fiscal mais rendement minimal La conversion d'un patrimoine en pension à Vie est une assurance sérénité qui peut être dopée.
Il s'élève entre cinq à six pieds de hauteur, ses mouvements sont généralement lents » et il ne vit pas « au-delà. » de « l'atmosphère parisienne ». La classe des rentiers, qui inspira à Balzac ce portrait dans Les Français peints par eux-mêmes, serait-elle en train de renaître ? *La proportion des gens qui choisissent de sortir de leur contrat d'assurance-vie en rente viagère  augmente doucement mais régulièrement », constate en tout cas Joël Dufresnoy, responsable marketing d'AG-2R La Mondiale.
Si le visage du rentier a changé depuis le XIXe siècle, sa rente fonctionne toujours de la même façon. C'est un revenu à vie, un capital transformé en pension versée par un assureur jusqu'au décès de son bénéficiaire. Il est revalorisé chaque année en fonction des gains réalisés par cet assureur. En contrepartie, le rentier renonce à son pactole.

Produit tendance

Plusieurs facteurs concourent aujourd'hui à redonner du lustre à ce placement que l'on croyait démodé. Et en premier lieu, la démographie de la France : à 65 ans, un homme peut désormais espérer vivre encore en moyenne vingt-quatre ans et une femme vingt-sept. Une bonne nouvelle qui est aussi une source d'inquiétude croissante pour beaucoup de Français. « Mourir trop tard, c'est le risque de ne pas être capable d'assumer jusqu'au bout ses dépenses », rappelle Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva.
Autre argument en faveur de ce placement : la forte baisse du taux de remplacement des revenus à. la retraite. Aujourd'hui, un cadre percevra. en moyenne seulement 50% de ses derniers salaires, contre 5% il y a quinze ans. D'où la nécessité grandissante de compléter les pensions.
Enfin, la baisse des rendements de l'assurance-vie fait craindre une consommation trop rapide d'un capital ponctionné régulièrement.« Si vous prélevez 2000 euros par  mois sur capital de 300000 euros, il sera épuisé en quatorze ans et il vous  manquera dix ans », calcule ainsi Nicolas Deschamps, responsable du marché retraite à Axa
Face à ce triple aléa, la rente fonctionne comme une assurance pour les anxieux. « la rente viagère, c'est de la sérénité », explique Joël Dufresnoy. Cette sécurité se paie : elle exige de renoncer à. son capital et d'accepter des rende¬ments souvent médiocres. Les as¬sureurs pratiquent des taux de conversion assez faibles, mais la rente viagère mus donne une certi¬tude de .revenus et vous décharge de toute gestion »1 résume José Zaraya, expert en patrimoine.
Conversions multiples
Les manières de se constituer une rente sont multiples. La pratique la plus courante consiste à convertir une assurance-vie. Avec, à la clé, une fiscalité douce : la rente est im¬posable à. 50% si vous commencez à. la toucher entre 60 et 60 ans, à 40% entre 60 et 70 ans et seulement à. 30% à partir de 70 ans.
Le plan d'épargne en actions permet lui aussi une sortie en rente avec un avantage fiscal : les revenus issus d'un PRA détenu depuis huit ans sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux En s'y prenant à 45 ans, les hauts revenus peuvent opter pour l'ouverture d'un plan d'épargne retraite populaire, un contrat de retraite offrant un sérieux avantage fiscal : les versements effectués peuvent être déduits des revenus imposés. Enfin, tout capital — héritage, cession immobilière  — peut normalement être converti en rente. Mais dans les faits, les assureurs exigent généralement d'abord de placer l'argent sur un contrat d'assurance Vie, même l'espace d'une journée, avant. de le transformer en rente.

Options de réversion

Reste à affûter votre contrat selon vos besoins, en choisissant parmi une panoplie d'accessoires. AG2R La Mondiale propose pas moins de seize options. Etat de santé, volonté de transmettre à des héritiers : plusieurs paramètres sont à prendre en compte. L'ajout d'une clause de réversion peut ainsi compenser le risque d'un décès précoce. Intéressante aussi, l'option d'annuités garanties offre la promesse que la rente sera versée pendant un nombre minimal d'années, même en cas de décès précoce — dans ce cas, les années restantes iront à. un bénéficiaire. « Vous pouvez également prévoir de moduler la renie, pour disposer de revenus plus importants en début de retraite ou, au contraire, à partir d'un certain âge» indique Joël Dufresnoy.

Enfin, quelques assureurs proposent des produits avec la sécurité d'un rendement garanti à vie sans l'inconvénient de renoncer au capital : des assurances-vie à annuités variables. Placé en Bourse, le montant confié à l'assureur dégage des revenus pendant plusieurs années. Quand le capital est épuisé, l'assureur prend le relais. Très séduisant sur le papier, ce placement présente toutefois un réel handicap : son rendement est encore inférieur à celui de la rente viagère classique.
Le scénario idéal ? Pour Claude Fath, président d'Agipi: « Diviser son patrimoine en, trois parts : la part que vous voulez transmettre; un capital que vous pouvez aliéner pour vous garantir un revenu régulier, jusqu'à la fin de vos jours; et une épargne permettant de conserver des liquidités. » Un bon vieux contrat d'assurance-vie peut remplir tous ces offices

Deux systèmes de rente

HYPOTHÈSE 1. Transformation en rente d'un capital de 300000 euros par un homme, à 60 au 70 ans, dont l'espérance de vie est de vingt-cinq ans. Les assureurs ont utilisé un taux technique (revalorisation annuelle) de 1,5%.


HYPOTHÈSE 2 Mise en place de rachats partiels sur un contrat d'assurance-vie de 300000 euros rapportant en moyenne 3% pendant vingt-cinq ans.


A FAIRE

JOUER LA DIVERSIFICATION
En plus du taux technique, l'assureur peut vous faire profiter des gains obtenus en plaçant votre calerai. Cette indexation étant liée aux aléas du marché, vous pouvez donc Jouer la diversification en signant des contrats de rente viagère chez plusieurs assureurs.


A NE PAS FAIRE

CONVERTIR TOUT SON PATRIMOINE
Le capital converti en rente viagère étant aliéné, vous n'auriez aucune ressource disponible en cas de coup dur ou de besoin imprévu à financer. Mieux vaut donc conserver une partie de votre patrimoine en liquidités.

Les différents régimes de l'assurance maladie



De façon générale, on parle de l'Assurance Maladie, mais ce système est en réalité organisé en plusieurs structures bien différentes. Toutefois, même si certains régimes présentent des particularités, les prestations sont globalement pareils.

Le régime général de l'Assurance Maladie


C'est le régime de Sécurité sociale des salariés et des étudiants. Il couvre 57 millions de Français, soit plus de 87% de la population. Il finance ainsi 86% des dépenses de santé du pays, avec des ressources provenant pour l'essentiel des cotisations sociales (48%) et de la CSG (36%).

En 2010, les CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) ont versé 142 milliards d'euros de prestations, soit une moyenne de 5260€ par personne. Ce total comprend:

-les prestations en nature: remboursements de frais médicaux, de frais d'hospitalisation...

-les prestations en espèces: indemnités journalières d'arrêt-maladie.

Son déficit actuel est de 18,6 milliards d'euros.

À noter: le régime local d'assurance maladie complète les prestations versées par l'assurance maladie pour les habitants d'Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de la Moselle.

Le régime agricole


Le régime agricole assure à la fois les exploitants (rattachés à l'AMEXA) et les salariés agricoles. Il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Il protège 3,5 millions de bénéficiaires et a versé 28 milliards de prestations en 2010, soit 4670€ par personne et par an. Comme pour le régime général, ce montant regroupe les prestations en nature et en espèces. Les remboursements des frais médicaux sont d'ailleurs identiques. Son déficit est à l'heure actuelle de 1,4 milliards d'euros.

À savoir: ce régime assure non seulement ceux qui travaillent sur des exploitations agricoles, mais aussi les salariés d'entreprises de services en lien avec le monde agricole, comme des assurances ou des banques.


Le régime social des indépendants (RSI)


Ce régime administre l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales. Toutefois, il ne gère à proprement parler que les cotisations. En effet, les remboursements sont quant à eux délégués aux Organismes Conventionnés, qui sont des assureurs ou des mutuelles. Il couvre 3,5 millions d'ayants droit qui perçoivent 6,8 milliards de prestations.

Les remboursements de frais médicaux et d'hospitalisation sont là aussi identiques à ceux des salariés. En revanche, certaines professions, comme les professions libérales, ne perçoivent pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Les régimes spéciaux d'assurance maladie


Certains secteurs ou certaines entreprises ont, pour des raisons historiques, développé leurs propres caisses d'assurance maladie. Elles constituent les régimes spéciaux. Il y en a 11 au total, parmi lesquels figurent les régimes des marins, des militaires, des entreprises minières (qui fusionnera avec le régime général à fin 2013), la SNCF, la RATP, les industries du gaz et de l'électricité, la banque de France, les clercs et employés de notaires... Mais aussi l'Opéra de Paris, le Port autonome de Bordeaux, l'Assemblée nationale ou le Sénat.

Tous ces régimes sont regroupés au sein de l'Union Nationale des Régimes spéciaux (UNRS). Ils couvrent au total environ 5 millions de personnes. Les remboursements des frais médicaux sont généralement identiques à ceux des salariés. Toutefois, certains régimes offrent des prestations plus élevées.

Une mutuelle santé est-elle obligatoire ?

Mutuelle santé
L’assurance complémentaire santé ou mutuelle santé n’est pas obligatoire. En revanche, elle peut devenir rapidement indispensable dès qu’un petit soucis de santé survient. L’Assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses de santé et face à des frais onéreux, sans mutuelle les difficultés financière peuvent rapidement arriver.

Même si l’Assurance maladie (obligatoire pour tous les français) s’évertue à prendre en charge le maximum de dépenses de santé, elle ne peut pas tout couvrir. Ainsi, que ce soit une simple consultation, remboursée à 70%, ou une hospitalisation, remboursée à 80%, des frais subsistent. Quelqu’un doit payer la note.

D’un côté la part restante est à combler et d’un autre de multiples frais additionnels s’ajoutent tels que des dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier ou des éléments de confort tels qu’une chambre privative en hôpital. Une facture encore plus élevée que ce que l’on aurait pu songer.

Pour ceux qui en ont les moyens, pourquoi pas financer par eux-même le cout de leur santé. Mais pour les plus modestes, quelles sont les solutions ? Ne pas se soigner car les finances ne sont pas au rendez-vous ?

L’indispensable mutuelle santé


Il ne faut pas croire qu’une santé de fer est à l’abri de toutes les épreuves. Tout peut survenir, personne n’est épargné par les coups du sort. Un accident peut arriver d’une minute à l’autre, chez soi comme à l’extérieur.

Selon l’option choisie, car il existe chez les mutuelles plusieurs gammes de couvertures en fonction de vos ressources, elle remboursera partiellement ou en totalité les frais restants de vos dépenses de santé, soustraction faite de la prise en charge par l’Assurance maladie.

La prise en charge de votre santé ne doit pas être un fardeau mais une sécurité. Il est donc important de savoir prévenir plutôt que de guérir.

Comment contester un contrat d'assurance-vie

Assurance Vie
 S'il est impossible de contester la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, il est cependant envisageable de dénoncer le versement de primes manifestement exagérées

 Le bénéficiaire mentionné dans la clause du contrat peut être différent des héritiers, ce qui conduit parfois ces derniers à contester le contrat d'assurance-vie. Cependant, la marge de recours demeure étroite.

Un recours contre les primes manifestement exagérées


Légalement, il n'existe aucun recours permettant de contester directement la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Aussi, c'est sur le seul terrain des primes versées dans le cadre du contrat qu'un recours peut être formé. En effet, la loi prévoit la possibilité d'un recours lorsque les primes versées au contrat d'assurance vie s'avèrent exagérées compte tenu des facultés de l'assuré (Article L132-13 du code des assurances).

À noter: le contrat d'assurance-vie est «hors succession». Cela signifie qu'il ne fait pas partie du patrimoine de l'assuré défunt et n'intervient pas lors du calcul de la succession.

Qui peut former un tel recours

En règle générale, toute personne physique ou morale ayant intérêt à former un recours contre des primes manifestement exagérées est en droit de le faire. Souvent, ce sont les héritiers de l'assuré défunt qui sont à l'initiative de la procédure. Ces derniers doivent saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu où se règle la succession de l'assuré défunt.

À savoir: compte tenu de la technicité de la procédure, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialiste du droit des successions.

Une appréciation laissée au juge

La difficulté d'un recours contre des primes de contrat d'assurances-vie manifestement exagérées est qu'il n'existe pas de définition arrêtée d'une prime manifestement exagérée. Si la jurisprudence vient éclairer cette lacune, c'est au juge de décider au vu du cas qui lui est soumis. Ce dernier doit pouvoir apprécier la situation de l'assuré défunt lors du versement effectif des primes au contrat d'assurance-vie. Cette appréciation dépend  de différents critères.

Il revient à la personne physique ou morale formant le recours de prouver le caractère manifestement exagéré des primes versées. Pour cela, il est nécessaire de considérer le montant des primes versées au contrat d'assurance au regard:

- de l'ensemble des revenus de l'assuré défunt,

- de l'ensemble du patrimoine de l'assuré défunt,

- de l'utilité du montant des primes versées par rapport à la situation de l'assuré défunt.

S'il s'avère que les primes versées sont manifestement exagérées, tout ou partie de ces primes est réintégré dans le patrimoine servant de base au calcul de la succession.


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